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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Bernard Frimat
19846 interventions trouvées.
La parole est à Mme la ministre.
Mon cher collègue, je crois que ce n’est plus, ou pas encore, le moment de rouvrir le débat !
Monsieur le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre la demande de constitution d’une commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi de libéralisation des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques. Il sera procédé à la nomination des représentant...
M. le président du Conseil constitutionnel a informé le Sénat, le mercredi 1er juin 2011, qu’en application de l’article 61-1 de la Constitution, la Cour de Cassation a adressé au Conseil constitutionnel deux décisions de renvoi d’une question prioritaire de constitutionnalité (2011-158 et 2011-159 QPC). Le texte de chacune de ces décisions de...
La parole est à Mme Marie-Thérèse Bruguière.
Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au mardi 7 juin 2011 : À quatorze heures trente : 1. Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, fixant le nombre des conseillers territoriaux de chaque département et de chaque région (n° 500, 2010 2011). Rappo...
La parole est à Mme Roselle Cros.
M. le président. La parole est à Mme Françoise Laborde.
La parole est à Mme Annie David.
La parole est à Mme Gisèle Printz.
La parole est à M. Ronan Kerdraon.
La parole est à Mme la ministre.
Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ?... La discussion générale est close. La commission n’ayant pas élaboré de texte, nous passons à la discussion des articles de la proposition de loi initiale.
L'amendement n° 6, présenté par Mme Cros et les membres du groupe Union centriste, est ainsi libellé : Alinéa 2 Remplacer le mot : vingt par le mot : dix-huit La parole est à Mme Roselle Cros.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Madame Cros, l'amendement n° 6 est-il maintenu ?
La parole est à M. Ronan Kerdraon, pour explication de vote.
La parole est à Mme Annie David, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 6.
