Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Bernard Frimat
19846 interventions trouvées.
Je mets aux voix l'amendement n° 9. J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant de la commission.
Je rappelle que la commission et le Gouvernement sont défavorables à cet amendement. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.
Voici le résultat du scrutin n° 222 : Le Sénat n'a pas adopté.
La parole est à M. Bernard Vera, sur l'article.
La parole est à M. Roland Courteau, sur l’article.
La parole est à Mme Bariza Khiari, sur l'article.
La parole est à M. Didier Guillaume, sur l'article.
Je suis saisi de sept amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 16, présenté par Mmes Voynet, Blandin et Boumediene-Thiery et M. Desessard, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : Sont considérés comme non conventionnels tous les gisements ou les roches contenant des hydrocarbures, liquides ou gazeux, dont...
L'amendement n° 11, présenté par Mme Bricq, MM. Guillaume, Teston, Fauconnier, Sutour, Courteau, Mirassou, Chastan et Raoul, Mme Khiari, MM. Bérit-Débat et Daunis, Mme Voynet, M. Collombat et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après les mots : article L. 110-1 du code de l'environnement, insérer l...
L'amendement n° 10, présenté par Mme Bricq, MM. Guillaume, Teston, Fauconnier, Sutour, Courteau, Mirassou, Chastan et Raoul, Mme Khiari, MM. Bérit-Débat et Daunis, Mme Voynet, M. Collombat et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : 1° Remplacer les mots : par des forages suivis de facturation hydraulique...
L'amendement n° 1 rectifié, présenté par Mme Didier, MM. Danglot et Le Cam, Mmes Schurch, Terrade, Labarre et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Après les mots : territoire national supprimer la fin de cet article. La parole est à M. Bernard Vera.
L'amendement n° 28, présenté par M. Houel, au nom de la commission, est ainsi libellé : Après le mot : sauf rédiger ainsi la fin de l’article : dans le cadre de projets scientifiques d’expérimentation pour évaluer la technique de la fracturation hydraulique ou des techniques alternatives. Ces projets sont précédés d'une enquête publique sou...
L'amendement n° 17 rectifié, présenté par Mmes Labarre, Didier et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : L’exploration et l’exploitation de gisements d’hydrocarbures en eaux profondes sont interdites sur le territoire na...
L'amendement n° 21 rectifié, présenté par Mmes Labarre, Didier et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : L’exploration et l’exploitation de gisements d’hydrocarbures bitumineux sont interdites sur le territoire national....
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 16. J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant de la commission.
Je rappelle que l'avis de la commission est défavorable, de même que l’avis du Gouvernement. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.
