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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Bernard Frimat
19846 interventions trouvées.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 5.
Je mets aux voix l'article 4.
Je mets aux voix l'article 5.
La parole est à Mme Catherine Procaccia, sur l'article.
Le procès-verbal fera foi de votre observation au sujet de l’article 40 de la Constitution. Je ne doute pas que le président Arthuis, en tant que gardien du temple – fonction dans laquelle il excelle –, répondra à votre interpellation sur un sujet qui agace nombre de parlementaires.
Je sors un court instant de mon rôle de président de séance pour rappeler que l’article 40 de la Constitution a pour objet de nous protéger du déficit. On voit à quel point il est efficace… La parole est à M. Ronan Kerdraon, pour explication de vote.
La parole est à Mme Annie David, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'article 6.
Je mets aux voix l'article 7.
Mes chers collègues, je vous rappelle que si cet article n’était pas adopté, il n’y aurait plus lieu de voter sur l’ensemble de la proposition de loi, dans la mesure où les huit articles qui la composent auraient été rejetés. Aucune explication de vote sur l’ensemble du texte ne pourrait donc être admise... La parole est à M. Ronan Kerdraon, p...
Mon invitation s’adressait à tout le monde…
La parole est à Mme Annie David, pour explication de vote.
La parole est à Mme Roselle Cros, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'article 8.
Les huit articles de la proposition de loi ayant été successivement rejetés, je constate qu’il n’y a pas lieu de voter sur l’ensemble, puisqu’il n’y a plus de texte. En conséquence, la proposition de loi est rejetée. Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspendue.
La séance est reprise.
L’ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, en procédure accélérée, visant à interdire l’exploration et l’exploitation des mines d’hydrocarbures liquides ou gazeux par fracturation hydraulique et à abroger les permis exclusifs de recherches comportant des projets ayant recours à cette techn...
La parole est à M. Alain Fauconnier, pour un rappel au règlement.
M. le président. Nous vous comprenons parfaitement !
