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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Bernard Frimat
19846 interventions trouvées.
Voici le résultat du scrutin n° 223 : Le Sénat n'a pas adopté. La parole est à M. Didier Guillaume, pour explication de vote sur l'amendement n° 11.
La parole est à Mme Dominique Voynet, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 11. J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant de la commission. Je rappelle que l'avis de la commission est défavorable, de même que l’avis du Gouvernement. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.
Mes chers collègues, le dépouillement du scrutin n° 224 faisant apparaître un résultat aberrant quant au nombre de votants, il est nécessaire de procéder à un pointage. J’annoncerai donc le résultat définitif ultérieurement. La parole est à M. Jean-Pierre Miquel, pour explication de vote sur l’amendement n° 10.
La parole est à M. Roland Courteau, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 10. J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant de la commission. Je rappelle que l'avis de la commission est défavorable, de même que l’avis du Gouvernement. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.
Voici le résultat du scrutin n° 225 : Le Sénat n'a pas adopté. La parole est à Mme Nicole Bricq.
La parole est à Mme la ministre.
Madame Bricq, veuillez laisser Mme la ministre s’exprimer !
Mes chers collègues, je serai reconnaissant à chacun de garder son calme et d’écouter les différents intervenants. Je vais donner la parole à M. Jean-Jacques Mirassou, qui me l’a demandée, et je formulerai ensuite une proposition, car il me semble que nos travaux sont, si vous me permettez cette litote, quelque peu chaotiques.
La parole est M. Jean-Jacques Mirassou.
La parole est à M. Didier Guillaume, pour explication de vote.
La parole est à M. Jacques Blanc, pour explication de vote.
Mes chers collègues, cette discussion a été inscrite à l’ordre du jour par le Sénat puisque, si je m’en réfère à la dernière conférence des présidents, elle l’a été à la demande du groupe UMP, avec le soutien de la commission de l’économie. Un certain nombre d’entre vous souhaitent que la séance soit levée et que, en conséquence, la suite de l...
Madame Voynet, c’est moi qui préside la séance et j’organise la réunion comme je le souhaite. Je n’ai pas le pouvoir de convoquer le Gouvernement et je ne le revendique pas ; mais il peut tout à fait assister à cet échange. Mes chers collègues, nous allons donc interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspendue.
Malgré l'excellent travail du rapporteur, nous ne voterons pas ce texte. L'audition des ministres de la justice et du budget, organisée conjointement par les commissions des finances, des affaires sociales et des lois la semaine dernière nous a éclairés : aucune réponse à nos interrogations. Quand on n'a plus de principes, on se fixe des règles...
Un amendement de suppression ? Nous le voterons ! L'amendement n° 2 est adopté.
Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, je ne vous ferai pas une nouvelle présentation du projet de loi. Je vous épargnerai également une nouvelle saga de l’instabilité en Polynésie française. Madame la ministre, permettez-moi simplement de rappeler que c’est la troisième fois que la Haute Assemblée se penche sur ce suje...
