Interventions de Bernard Frimat

Je rappelle que la commission des finances a proposé une candidature pour un organisme extraparlementaire. La présidence n’a reçu aucune opposition dans le délai d’une heure prévu par l’article 9 du règlement. En conséquence, cette candidature est ratifiée et je proclame M. Jean-Jacques Jégou membre du comité de surveillance de la Caisse d’am...

M. le rapporteur général est enfin lucide !

M. le rapporteur général est enfin lucide !

M. le rapporteur général est enfin lucide !

Je ne referai pas l'historique de ces institutions, n'étant pas sûr que nous écririons tous la même histoire. Ce qui est sûr, c'est que, à chaque fois, on a voulu un mode de scrutin susceptible de prédéterminer le résultat des élections. Et à chaque fois, le résultat a été autre que celui escompté. Le débat que nous avons eu en 2004 le démontre...

Dès lors que la circonscription est unique et la prime majoritaire non éclatée, le découpage devient secondaire.

L'article 40 de la Constitution ne pourra pas être invoqué, car on n'évoque pas ici le contenu de la convention. L'amendement n° 13 est retiré.

Je soutiens la position de notre rapporteur. Il faut tirer les leçons des expériences récentes et des rapports de la chambre territoriale des comptes et de l'Inspection générale des finances. Cette mesure laisse la liberté d'affectation des crédits entre les ministères à la Polynésie française, mais limite l'enveloppe globale. Avec 20 % des c...

Nous sommes ici dans une phase budgétaire. Rien n'empêche l'opposition qui aurait la majorité absolue dans l'assemblée de choisir de voter une motion de défiance pour renverser le gouvernement. Avec la motion de renvoi, soit on se met d'accord, soit on en arrive à une crise et la majorité des trois cinquièmes est contournable.

Nous allons voter contre cet amendement. En revanche, il sera intéressant d'interroger Mme la ministre sur les intentions du gouvernement puisque certains estiment que ce projet de loi présenté en urgence pourrait déboucher sur des élections. En revanche, ce texte pourrait apporter la stabilité sous la limite apportée par M. Cointat, à savoir...

Je salue l'humour de notre collègue Flosse lorsqu'il s'étonne que des gens puissent changer d'avis. C'est une performance intellectuelle qu'il nous faut saluer. Ceci dit, nous ne prenons nos ordres nulle part et nous analysons les textes en toute quiétude. Nous serons attentifs aux leçons que M. Flosse pourra nous donner en séance en ce qui con...

Cela n'a pas été dit à propos de la commission des lois.

M. Richard Yung est en accord complet avec cette rédaction.

Je félicite sincèrement le duo Gaillard et Sutour, aussi célèbre pour la politique de cohésion que le Gault et Millau en son domaine ! J'approuve l'esprit de la résolution. En revanche, sa lettre pourrait être légèrement reprise. Le célèbre « I want my money back » de Mme Thatcher est contraire à l'esprit européen. Mettez-vous à la place des co...

Je félicite sincèrement le duo Gaillard et Sutour, aussi célèbre pour la politique de cohésion que le Gault et Millau en son domaine ! J'approuve l'esprit de la résolution. En revanche, sa lettre pourrait être légèrement reprise. Le célèbre « I want my money back » de Mme Thatcher est contraire à l'esprit européen. Mettez-vous à la place des co...

Si le Parlement pouvait contraindre le Gouvernement, cela se saurait !

Si le Parlement pouvait contraindre le Gouvernement, cela se saurait !

Cette formation sera illusoire !

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, je me réjouis d’être le dernier orateur inscrit, ce qui m’a permis d’écouter, et avec une grande attention, l’ensemble des sénateurs et des sénatrices qui se sont succédé à la tribune. Comme Odette Terrade et Christian Cointat, je ne suis pas l’élu d’une circonscription ultramarine...

M. Bernard Frimat. Nous sommes ici pour voter la loi de la République et non pas la loi d’une collectivité. Nous nous devons de rappeler constamment cette vérité.