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Interventions de Bernard Frimat
19846 interventions trouvées.
Le problème évoqué étant récurrent, je comprends parfaitement la démarche de Georges Patient et de nos collègues ultramarins, qui s’efforcent avec constance, texte après texte, à l’occasion de lois de finances, de lois de finances rectificative ou de lois sur l’outre-mer, de nous faire prendre conscience des problèmes spécifiques de leurs terri...
Très bien ! L'amendement n° LOIS.16 est adopté. L'amendement de coordination n° LOIS.17 est adopté, ainsi que l'amendement rédactionnel n° LOIS.18.
Oui, le 14 est plus complet.
D'un côté, une collectivité publique formule une demande qui est donc pérenne, de l'autre, l'assemblée qui vient après l'élection n'a pas à être liée. Les deux principes sont contradictoires.
Favorables : la première section correspond à notre conseil économique, social et environnemental, la seconde traduit une spécificité.
L'objectif de nos collègues est de débattre en séance avec le ministre.
S'il faut y revenir...
C'est le droit commun.
On doit soutenir la position initiale de la commission. Dans le projet de loi sur la Polynésie, le Gouvernement fixe les circonscriptions, les sections et la prime. Je ne comprends pas pourquoi il applique une règle différente à la Guyane. Nous le savons, aucun découpage n'est parfait, mais un découpage opéré dans la transparence et qui fait l'...
N'est-ce pas un pléonasme ?
C'est bel et bien un cavalier. Pourquoi ne pas inclure cela par amendement aux conclusions de la commission mixte paritaire sur le texte immigration ? Si le Gouvernement s'avisait de contrôler l'afflux de yachtmen étrangers à St-Barthélemy, ce serait une novation mais, ailleurs, pérenniser une mesure provisoire ne se justifie pas et nous votero...
Absolument pas !
Nous reprenons la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, relatif aux droits et à la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge.
Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux quelques instants. La séance est suspendue.
La séance est reprise.
Au sein de l’article 1er, nous en sommes parvenus à vingt-trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L'amendement n° 45 rectifié est présenté par M. Fischer, Mmes David et Pasquet, M. Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Ga...
La parole est à M. Jacky Le Menn, pour présenter l'amendement n° 87.
L'amendement n° 477 rectifié, présenté par Mme Payet et M. Détraigne, est ainsi libellé : Alinéa 3 Remplacer les mots : faisant l'objet de par les mots : recevant des La parole est à Mme Anne-Marie Payet.
L'amendement n° 5, présenté par M. Lecerf, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : Alinéa 5 Compléter cet alinéa par les mots : et les mots : « prévus par la loi et notamment par les chapitres II et III du présent titre » sont remplacés par les mots : « prévus par les chapitres II, III et IV du présent titre et ceux prévus à l’...
