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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Bernard Frimat
19846 interventions trouvées.
Nous allons donc interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspendue.
La séance est reprise. L'amendement n° 43 rectifié, présenté par M. Fischer, Mmes David et Pasquet, M. Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du Parti de gauche, est ainsi libellé : Avant l’article 1er, insérer un article ainsi rédigé : À compter de la promulgation de la présente loi, l'...
La séance est reprise. Je mets aux voix les amendements identiques n° 45 rectifié et 87, qui visent à supprimer les alinéas 2 à 20 de l’article 1er. J'ai été saisi de deux demandes de scrutin public, émanant, l’une, du groupe CRC-SPG, l’autre, du groupe socialiste. Je rappelle que l'avis de la commission est favorable et que l’avis du Gouver...
Quel est l’avis de la commission ?
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Voici le résultat du scrutin n° 207 : Le Sénat n'a pas adopté. Je mets aux voix l'amendement n° 477 rectifié.
La parole est à Mme Marie-Thérèse Hermange, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 5.
La parole est à Mme Annie David, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 46.
Je mets aux voix l'amendement n° 43 rectifié. J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe CRC-SPG. Je rappelle que l'avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.
La parole est à Mme Annie David, pour explication de vote sur le sous-amendement n° 490 rectifié.
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.
Voici le résultat du scrutin n° 205 : Le Sénat n'a pas adopté. Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 86, présenté par M. Le Menn, Mme Demontès, MM. Michel, Desessard, Kerdraon et Cazeau, Mmes Le Texier et Schillinger, M. Jeannerot, Mmes Alquier et Campion, M. Daudigny, Mme Ghali, MM. Gill...
L'amendement n° 475 rectifié bis, présenté par M. Mézard, Mme Escoffier, MM. Collin, Alfonsi, Baylet et Fortassin, Mme Laborde et MM. Milhau, Plancade, Tropeano, Vall et Vendasi, est ainsi libellé : Avant l'article 1er, insérer un article additionnel ainsi rédigé : « Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente...
La parole est à M. Jacky Le Menn, pour explication de vote.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean Desessard, pour explication de vote.
