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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Bernard Frimat
19846 interventions trouvées.
Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 206 : Le Sénat n'a pas adopté. Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 439 rectifié, présenté par MM. Mézard, Collin, Alfonsi, Baylet et Fortassin, Mme Laborde et MM. Milhau, Plancade, Tropeano, Vall et Vendasi, est ainsi libellé : Rédiger a...
La parole est à Mme Valérie Létard, pour explication de vote sur le sous-amendement n° 490 rectifié.
Je mets aux voix le sous-amendement n° 490 rectifié.
L'amendement n° 483 rectifié, présenté par Mme Escoffier, MM. Collin, Alfonsi, Baylet et Fortassin, Mme Laborde et MM. Milhau, Plancade, Tropeano, Vall et Vendasi, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : I. – Au premier alinéa de l’article L. 3211-12 du code de la santé publique, après le mot : « statuant », sont insérés les mots : « ...
La parole est à Mme Annie David, pour explication de vote sur l'amendement n° 280, modifié.
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à Mme la présidente de la commission des affaires sociales.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean Desessard, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 439 rectifié.
La parole est à M. Guy Fischer, pour explication de vote.
Je mets aux voix l’amendement n° 483 rectifié.
L’amendement n° 4, présenté par M. Lecerf, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : Avant l'alinéa 1 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : ... - L'intitulé du livre II de la troisième partie du code de la santé publique est ainsi rédigé : « Droits et protection des personnes atteintes d’un trouble mental » La parole est à M. le...
La parole est à M. Jacky Le Menn, pour explication de vote.
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à M. Raymond Vall, pour explication de vote.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme la secrétaire d'État.
Monsieur le président de la commission des lois, l’amendement n° 4 est-il maintenu ?
L’amendement n° 4 est retiré.
