Interventions de Bernard Frimat

La parole est à M. le président de la commission des finances.

L’amendement n° I-21 est retiré. Je mets aux voix l'article 28.

L'amendement n° I-238, présenté par MM. Marini et Lambert, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Après le premier alinéa du I de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé : Les dispositions de l'article 13 de la loi n° 85-11 du 3 janvier 1985 relative aux comptes consolidés de certaines sociétés commerciales et entrepris...

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° I-238.

Je mets aux voix l'article 29, modifié.

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° I-158, présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Vera et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Bernard Vera.

L'amendement n° I-64 rectifié, présenté par Mmes M. André et Bricq, M. Yung, Mmes Cerisier-ben Guiga et Lepage, MM. Demerliat, Marc, Angels, Auban, Frécon, Haut, Hervé, Krattinger, Masseret, Massion, Miquel, Rebsamen, Sergent, Todeschini et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : I. - Après le I de cet ar...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

La parole est à M. le rapporteur général.

Madame André, l'amendement n° I-64 rectifié est-il maintenu ?

Je mets aux voix l'amendement n° I-158.

Je mets aux voix l'amendement n° I-64 rectifié.

Je mets aux voix l'article 30, modifié.

Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L'amendement n° I-200, présenté par Mme Beaufils, MM. Foucaud, Vera et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Rédiger comme suit cet article : I. - Après le premier alinéa de l'article L. 3211-1 du code général de la propriété d...

L'amendement n° I-239, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Au sixième alinéa du I de cet article, remplacer les mots : par l'acquéreur par les mots : par la commune ou le groupement L'amendement n° I-240, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Après l...

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° I-200.

Je mets aux voix l'amendement n° I-239.