Interventions de Bernard Frimat

L'amendement n° I-90, présenté par M. Repentin et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'article 2 quater, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le 6 du I de l'article 278 sexies du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Au début de cet article, sont ajoutés l...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est donc l’avis du Gouvernement ?

Quel est maintenant l’avis de la commission ?

Je mets aux voix l'amendement n° I-90.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances, après l'article 2 quater.

L'amendement n° I-3, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : A. - Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : II. - De même, ne sont pas soumises à l'impôt sur le revenu les sommes perçues dans le cadre de l'attribution de récompenses internationales dont la liste est fixée par décret en Co...

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Monsieur le rapporteur général, acceptez-vous de rectifier cet amendement dans le sens souhaité par le Gouvernement ?

Je suis donc saisi d’un amendement n° I-3 rectifié, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, et qui est ainsi libellé : A. - Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : II. - De même, ne sont pas soumises à l'impôt sur le revenu les sommes perçues dans le cadre de l'attribution de récompenses internationales da...

Il s'agit donc de l’amendement n° I-3 rectifié bis. Je le mets aux voix.

Je mets aux voix l'article 2 quinquies, modifié.

L'amendement n° I-116 rectifié, présenté par M. Jégou, Mme Dini, M. Détraigne, Mme Desmarescaux et les membres du groupe Union centriste, est ainsi libellé : Après l'article 2 quinquies, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Après l'article 199 quater C du code général des impôts, il est inséré un article ainsi rédi...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est donc l’avis du Gouvernement ?

Quel est, maintenant, l’avis de la commission ?

Monsieur Jégou, l'amendement n° I-116 rectifié est-il maintenu ?

L'amendement n° I-116 rectifié est retiré.

L'amendement n° I-109, présenté par MM. Sueur et Rebsamen, Mme Bricq, M. Marc, Mme M. André, MM. Angels, Auban, Demerliat, Frécon, Haut, Hervé, Krattinger, Masseret, Massion, Miquel, Sergent, Todeschini et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'article 3, insérer un article additionnel ainsi rédi...

Quel est l’avis de la commission ?