Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Bernard Frimat
19846 interventions trouvées.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Leclerc, l'amendement n° 362 est-il maintenu ?
L'amendement n° 362 est retiré.
L'amendement n° 69, présenté par M. Jégou, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Après le II de cet article, insérer un paragraphe ainsi rédigé : II bis. – À la première phrase du dernier alinéa de l'article L. 114-4-1 du même code, le taux : « 1 % » est remplacé par le taux : « 0, 5 % ». La parole est à M. le rapp...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur le rapporteur pour avis, l’amendement n° 69 est-il maintenu ?
L'amendement n° 69 est retiré. La parole est à Mme Raymonde Le Texier, pour explication de vote sur l'article.
La parole est à M. Guy Fischer, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'article 32.
L'amendement n° 133, présenté par M. Fischer, Mme David, M. Autain, Mmes Pasquet, Hoarau et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l'article 32, insérer un article ainsi rédigé : Les personnes ayant satisfait aux épreuves mentionnées au premier alinéa du B du III de l'article 60 de la loi n° 99–641 ...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Guy Fischer, pour explication de vote.
La parole est à Mme la ministre.
L'amendement n° 133 est retiré.
La parole est à Mme Raymonde Le Texier, sur l'article.
Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 230 rectifié, présenté par M. Barbier et Mme Escoffier, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le texte proposé par cet article pour l'article L. 183-1-3 du code de la sécurité sociale : « Art. L. 183-1-3 - Les unions régionales des caisses d'...
L'amendement n° 16, présenté par M. Vasselle, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Compléter le premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 183-1-3 du code de la sécurité sociale par une phrase ainsi rédigée : Ce contrat est conforme à un contrat type élaboré par l'Union nationale des caisse...
