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Interventions de Bernard Frimat
19846 interventions trouvées.
L'amendement n° 70, présenté par M. Jégou, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Après la première phrase du second alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 183–1–3 du code de la sécurité sociale, insérer une phrase ainsi rédigée : Le versement de la rémunération complémentaire mentionnée au premier alinéa...
Quel est l’avis de la commission sur les amendements n° 230 rectifié et 70 ?
Quel est l’avis du Gouvernement sur ces trois amendements ?
La parole est à M. Gilbert Barbier, pour explication de vote sur l'amendement n° 230 rectifié.
La parole est à Mme la ministre.
Monsieur le rapporteur pour avis, l’amendement n° 70 est-il maintenu ?
L’amendement n° 70 est retiré. La parole est à M. Alain Vasselle, rapporteur.
Monsieur Barbier, l’amendement n° 230 rectifié est-il maintenu ?
L’amendement n° 230 rectifié est retiré. La parole est à M. François Autain, pour explication de vote sur l’amendement n° 16.
Je mets aux voix l'amendement n° 16.
Je mets aux voix l'article 33, modifié.
L'amendement n° 135, présenté par M. Fischer, Mme David, M. Autain, Mmes Pasquet, Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Après l'article 33, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le cinquième alinéa (3°) de l'article L. 162-12-9 du code de la sécurité sociale est complété par les mots : ...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Fischer, l’amendement n° 135 est-il maintenu ?
Monsieur Fischer, qu’advient-il de votre amendement ?
L’amendement n °135 est retiré. L'amendement n° 275 rectifié, présenté par Mme Le Texier, M. Cazeau, Mmes Jarraud-Vergnolle, Demontès, Schillinger et Campion, MM. Teulade, Godefroy et Desessard, Mmes Printz et Chevé, MM. Le Menn, Daudigny et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'article 33, ins...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Mirassou, l’amendement n° 275 rectifié est-il maintenu ?
