Interventions de Bernard Frimat

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l’amendement n° 210.

Je mets aux voix le sous-amendement n° 666.

Je mets aux voix le sous-amendement n° 667.

Je mets aux voix l’amendement n° 94.

En conséquence, l’amendement n° 211 n’a plus d’objet. L’amendement n° 95, présenté par M. Braye, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Après le 5° du I de cet article, insérer six alinéas ainsi rédigés : 5° bis Le III de l’article L. 353-15 est ainsi rédigé : « III. - En cas d’autorisation de dé...

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l’amendement n° 95.

L’amendement n° 96, présenté par M. Braye, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Remplacer le 6° du I de cet article par vingt-neuf alinéas ainsi rédigés : 6° Les articles L. 442-8 et L. 442-8-1 sont ainsi rédigés : « Art. L. 442-8. - Dans tous les immeubles destinés à la location et construits au moyen...

Le sous-amendement n° 558 rectifié, présenté par M. Dubois et les membres du groupe Union centriste, est ainsi libellé : Compléter le I du texte proposé par l’amendement n° 96 pour l’article L. 442-8-1 du code de la construction et de l’habitation par un alinéa ainsi rédigé : « - à des établissements publics de coopération intercommunale doté...

Le sous-amendement n° 535, présenté par MM. Repentin et Raoul, Mmes Herviaux, San Vicente-Baudrin, Voynet et Khiari, MM. Caffet, Courteau, Lagauche, Ries et Godefroy, Mmes M. André et Ghali, MM. Collombat, Jeannerot et Patient, Mme Alquier et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Dans le troisième aliné...

Le sous-amendement n° 577 rectifié, présenté par M. J.L. Dupont et les membres du groupe Union centriste, est ainsi libellé : Avant le a) du 9° de l’amendement n°96, insérer un alinéa ainsi rédigé : ...) Dans le premier alinéa, après les mots : « peuvent louer », sont insérés les mots : « meublés ou non ». La parole est à M. Daniel Dubois.

Quel est l’avis de la commission sur ces trois sous-amendements ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix le sous-amendement n° 558 rectifié.

Monsieur Jeannerot, le sous-amendement n° 535 est-il maintenu ?

Le sous-amendement n° 535 est retiré. Je mets aux voix le sous-amendement n° 577 rectifié.

Je mets aux voix l’amendement n° 96, modifié.

L’amendement n° 97, présenté par M. Braye, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Compléter le I de cet article par un 11° ainsi rédigé : 11° Après l'article L. 442-11, il est inséré un article L. 442-12 ainsi rédigé : « Art. L. 442-12. - Sont considérées comme personnes vivant au foyer au titre des arti...

Le sous-amendement n° 536 rectifié, présenté par MM. Repentin et Raoul, Mmes Herviaux, San Vicente-Baudrin, Voynet et Khiari, MM. Caffet, Courteau, Lagauche, Ries et Godefroy, Mmes M. André et Ghali, MM. Collombat, Jeannerot et Patient, Mme Alquier et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Avant le derni...