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Je mets aux voix le sous-amendement n° 660.
Je mets aux voix le sous-amendement n° 661.
Je mets aux voix le sous-amendement n° 657.
Je mets aux voix le sous-amendement n° 658.
Je mets aux voix les sous-amendements identiques n° 534 rectifié et 553 rectifié.
Monsieur Foucaud, je pense pouvoir considérer que, en conséquence, le sous-amendement n° 663 n'a plus d'objet…
Je mets aux voix le sous-amendement n° 669.
Je mets aux voix le sous-amendement n° 670.
Je mets aux voix le sous-amendement n° 671.
Je mets aux voix le sous-amendement n° 672.
Je mets aux voix l'amendement n° 92 rectifié, modifié.
L'amendement n° 93 rectifié, présenté par M. Braye, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Après le 4° du I de cet article, insérer deux alinéas ainsi rédigés : 4° bis L'article L. 442-4 est ainsi rédigé : « Art. L. 442-4. - Les organismes d'habitations à loyer modéré peuvent, par délibération de ...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 93 rectifié.
Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 210, présenté par Mme Terrade, M. Danglot, Mme Didier, M. Le Cam, Mme Schurch et les membres du groupe communiste républicain et citoyen et rattaché, est ainsi libellé : Supprimer le 5° du I de cet article. La parole est à Mme Isabelle Pasquet.
L'amendement n° 94, présenté par M. Braye, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le 5° du I de cet article : 5° Après l'article L. 442-5, il est inséré un article L. 442-5-1 ainsi rédigé : « Art. L. 442-5-1. - Lorsque l'enquête mentionnée à l'article L. 441-9 fait apparaître qu'un loc...
Le sous-amendement n° 666, présenté par Mme Terrade, M. Danglot, Mme Didier, M. Le Cam, Mme Schurch et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Dans le texte proposé par l'amendement n° 94 pour l'article L. 442-5-1 du code de la construction et de l'habitation, remplacer le mot : ou par le mot : et La pa...
Le sous-amendement n° 667, présenté par Mme Terrade, M. Danglot, Mme Didier, M. Le Cam, Mme Schurch et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Supprimer le second alinéa du texte proposé par l’amendement n° 94 pour l’article L. 442-5-1 du code de la construction et de l’habitation. La parole est à Mme Odet...
L’amendement n° 211, présenté par Mme Terrade, M. Danglot, Mme Didier, M. Le Cam, Mme Schurch et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen et rattaché, est ainsi libellé : Dans le premier alinéa du texte proposé par le 5° du I de cet article pour l’article L. 442-5-1 du code de la construction et de l’habitation, supprimer les mo...
Mes chers collègues, plusieurs d’entre vous m’ont fait part de leur souhait de voir l’examen de l’article 20 se terminer rapidement. Il ne tient donc qu’à vous d’accélérer le débat… Quel est l’avis de la commission sur l’amendement n° 210, sur les sous-amendements n° 666 et 667, ainsi que sur l’amendement n° 211 ?