Interventions de Bernard Frimat

Ça s’arrose !

Nous sommes souvent en accord avec Nicolas Alfonsi, mais, en ce qui concerne l’article 49-3, nous sommes en désaccord absolu. Le Gouvernement de Lionel Jospin a montré qu’il était possible de gouverner pendant cinq ans sans avoir une seule fois recours à l’article 49-3. La dernière fois que cet article a été utilisé, c’était sous le gouverneme...

Le libellé de cet amendement est suffisamment explicite : nous souhaitons que la parité soit assurée au Conseil économique, social et environnemental. Je pense que cela doit être relativement facile à réaliser. Dès lors que l’on considère qu’il est nécessaire de favoriser l’égal accès dans les relations professionnelles, on doit avoir la même e...

Justement !

L’article 49-3 est maintenu pour les lois de finances !

Vous avez trouvé votre public !

Il est défendu, monsieur le président.

Il a été défendu.

Cet amendement va dans le même sens. Lors de la révision constitutionnelle de février 2005, le groupe socialiste du Sénat avait défendu un amendement tendant à renommer la délégation à l’Union européenne « comité chargé des affaires européennes ». La majorité avait refusé notre proposition à l’époque. Nous sommes heureux de constater que la r...

Cet amendement vise à une nouvelle rédaction de l’article 89 de la Constitution. En premier lieu, il tend à prévoir que le Président de la République ne dispose plus de la faculté qui lui est actuellement reconnue de ne pas provoquer de référendum ou de ne pas convoquer le Congrès à la suite de l’adoption dans des termes identiques d’une révis...

C’est en cohérence avec ce que nous avons dit !

En cas de désaccord !

Il est annulé !

Madame la garde des sceaux, cet amendement s’inscrit dans la logique de la discussion que nous avons eue à propos de la commission, dont on nous assure qu’elle sera indépendante, qui sera chargée de procéder au redécoupage des circonscriptions. À ce sujet, vous vous êtes engagée sur une date.

Le compte rendu en fait foi, vous vous êtes engagée à déposer avant le 31 décembre 2008 le projet de loi relatif à l’organisation et à la composition de cette commission. Vous nous avez également assuré que celle-ci émettrait un avis sur les projets de découpage en cours. Ayant pris acte de vos engagements, nous proposons, suivant la logique d...

C’est bien ce que j’ai dit !

Monsieur le président, je retire cet amendement au profit de l’amendement n° 340 de Mme Boumediene-Thiery.

Je confirme les propos de M. le rapporteur : nous avons effectivement débattu de cette question. Le compte rendu intégral de nos débats en fait foi, il s’était alors dégagé très clairement un accord sur l’ensemble des travées de cette assemblée pour considérer qu’il ne pouvait y avoir deux poids, deux mesures et que la disposition s’appliquerai...

Je souscris aux propos de M. Le rapporteur, car il importe d’assurer une certaine clarté à ce dispositif. En effet, il risque d’avoir des conséquences en cascade, notamment si certains suppléants devenus parlementaires ont renoncé à d’autres mandats pour se conformer aux règles relatives à la limitation du cumul des mandats. Lorsque nous avion...

Aux parachutes !