Interventions de Bernard Frimat

Monsieur le président, je conclus, car j’ai bien conscience d’abuser des cinq minutes qui me sont généreusement accordées. Si cet article était voté conforme, nous ne pourrions plus revenir sur ce sujet, mais grâce à l’amendement de M. le rapporteur, il sera dans la navette. Nous maintenons notre amendement, bien que je connaisse par avance l...

Le Gouvernement a tous les droits !

M. Bernard Frimat. Avec ces amendements, j’ai conscience de vous faire approcher la plénitude, puisqu’ils portent sur un sujet dont nous n’avons pas eu beaucoup l’occasion de parler, à savoir le cumul des mandats.

Je suis désolé que ces amendements soient discutés à ce moment du débat. Je n’en rends absolument pas responsable le service de la séance qui, pressé comme nous tous par le temps, a dû travailler très vite. Cela donne ce débat quelque peu décousu. Je sais que vous allez être déçus, mes chers collègues, mais, sur ces amendements qui auraient mé...

Ne soyez pas inquiet, monsieur Karoutchi, sortez du stress permanent.

Si vous le dites, monsieur le président… L’amendement n° 444 vise à poser un principe et l’amendement n° 445 est un amendement de repli. Tous deux tendent à empêcher ou à limiter le cumul. Je veux simplement insister sur le fait que ce problème est devant nous. Je conçois qu’il ne puisse pas être résolu dans un projet de loi constitutionnelle...

Je m’efforcerai, monsieur le président, de me conformer à votre demande et de faire en sorte que nos débats conservent la qualité qu’ils méritent. Au cours de la discussion générale, nous avons déjà eu l’occasion d’évoquer l’article 9 du projet de loi constitutionnelle, qui prévoit une nouvelle rédaction pour l’article 24 de la Constitution. ...

Monsieur le secrétaire d’État, nous n’allons pas trouver de solution ce soir, mais, il faut le savoir, ce problème est devant nous. Nous pouvons toujours continuer à nous jeter à la figure le nom d’un tel ou d’une telle, de ces héros du non-cumul qui ont finalement succombé aux charmes des mandats multiples, mais alors nous n’en sortirons pas....

Si nous sommes sages et ne parlons pas !

Nous n’avons jamais demandé que le Sénat soit élu de manière identique à l’Assemblée nationale. Nous sommes favorables au suffrage indirect. En revanche, tout en ayant à l’esprit l’article 3 de la Constitution, qui fait allusion à l’égalité du suffrage universel, nous demandons que l’on tienne compte de la réalité de nos collectivités territori...

Cela ne me gêne pas ! Hier, donc, notre collègue nous invitait à la vertu, mais, en matière de cumul, la vertu n’existe pas : il faut recourir à la contrainte.

C’est à contrecœur, je le sais, que vous ne voterez pas mes amendements. Néanmoins, je suis persuadé que ce discours fait des progrès dans vos rangs et qu’un jour nous réussirons. Pour l’heure, chers collègues, je ne retire pas mes amendements afin de ne pas vous priver du plaisir de voter contre !

Un jour, comme la majorité au Sénat !

Je commence par eux !

Nous sommes là sur un sujet important et mon propos n’est pas de m’interroger sur ce qui se passe au sein du Gouvernement mais bien sur la commission elle-même. Madame le garde des sceaux, cette commission indépendante sera-t-elle en place pour étudier le découpage actuellement envisagé ? Si cette commission indépendante arrivait en effet aprè...

Et concernant la date d’entrée en vigueur de la commission ?

M. Bernard Frimat. Monsieur le président, j’avais cru que, dans votre élan, vous alliez nous proposer une suspension de séance pour fêter l’anniversaire de Mme Cerisier-ben Guiga !

L’amendement n° 437 aborde le problème du renouvellement intégral de nos assemblées. L’Assemblée nationale étant renouvelée intégralement, que ce soit à la fin de chaque législature ou de façon anticipée, la question ne se pose bien évidemment pas pour elle. Mais nous délibérons pour les deux chambres et, pour le Sénat, le problème est entier....

Nous l’avons voté, mon cher collègue !

Pourtant, vous avez vos lunettes et l’acuité visuelle nécessaire : nous avons manifesté notre accord avec le mandat de six ans ! Mais je reconnais que la proposition émanait de la majorité. À partir du moment où le mandat sénatorial est de six ans, pour quelles raisons retarder de trois ans la consultation du collège électoral ? Si l’on s’en ...