Interventions de Bernard Frimat

Les comptes rendus de séance en portent, pour les autres, témoignage. Leur lecture est instructive, parfois étonnante, sur les propos tenus et les prises de positions individuelles et collectives. Le projet de loi que le Gouvernement nous propose n'est satisfaisant qu'au niveau du titre ; son contenu se révèle d'une grande insuffisance. Ce te...

Voilà où nous en sommes : un choc de notables non géré par la formation politique qui affirme son attachement à la parité ! Au fond de vous-mêmes, vous êtes contre la parité. M. Patrice Gélard, qui fait une prophétie chaque fois que nous avons un débat sur la parité, avait déclaré au cours des débats de 1999 - connaissant son honnêteté intelle...

M. Bernard Frimat. Vous inventez la parité en viager ; nous ne partageons pas ce concept funéraire.

Vous avez fait une autre prophétie ce matin, monsieur Gélard, qui sera démentie de la même façon par les faits, parce que, chaque fois qu'il est possible de garantir la prééminence des notables masculins, vous le faites, et c'est en cela que nous sommes en désaccord !

En dépit de ses affirmations, le Gouvernement accepte la situation d'injustice actuelle qui règne dans les départements. Il n'est guère possible de voir dans la position de la commission des lois, qui propose d'ajouter au cas de suppléance la disparition et l'accession au Conseil constitutionnel, autre chose qu'une tentative d'humour constitut...

La faiblesse de la présence des femmes dans les intercommunalités est un domaine totalement ignoré du projet de loi. Sur ce point, les engagements du Président de la République ne seront pas tenus. Un constat s'impose : au moment où les femmes accèdent plus difficilement à l'exercice du pouvoir dans les communes de plus de 3 500 habitants, une...

L'Assemblée nationale, de par la spécificité de son scrutin majoritaire, exige que l'impératif de parité soit pris en charge par les partis politiques dans le choix de leurs candidates et candidats. C'est pour cette raison que la loi de 2000 a instauré un système de pénalités financières. Votre projet de loi en prévoit l'aggravation. C'est log...

Cet amendement, dont j'ai parlé dans la discussion générale, vise à abaisser le seuil d'application du mode de scrutin à la représentation proportionnelle en vigueur dans les communes de 3 500 habitants et plus aux communes de 2 500 habitants et plus. Au demeurant, cette disposition simplifierait le code électoral, puisqu'elle supprimerait cett...

Détendez-vous, chère madame !

Le fait que nous soyons à six mois du scrutin législatif ne constitue pas, en l'espèce, un obstacle réel puisque nous ne touchons pas à la règle essentielle, le scrutin majoritaire. De plus, rien n'empêchait le Gouvernement et la majorité UMP de soumettre ce texte plus tôt dans la session parlementaire. Le retard pris, qui vous est imputable, ...

M. Bernard Frimat... et de démontrer, par ses votes, s'il veut faire progresser la présence des femmes dans les assemblées d'élues ou s'il se contente, comme le Gouvernement l'y invite, d'en donner l'illusion.

Très bien !

Je l'ai dit !

Il y aurait de la friture sur la ligne...

Monsieur Gélard, vous avez beaucoup de talent et je ne me permettrai pas de le mettre en doute ! Je note tout de même que vous n'éprouvez pas une affection débordante pour la parité... Lorsque nous avons débattu du mécanisme de la parité par groupes de six, vous disiez : « le ?chabada? ou le ?tic-tac?, c'est l'apartheid ». Vous avez progressé s...

Pourquoi ce principe simple vous gêne-t-il ? Il a recueilli l'accord de toutes les formations politiques au sein de la délégation aux droits des femmes et il ne bouleversera pas le projet de loi. Il s'inscrit même dans l'esprit de ce texte qui n'est jamais qu'une juxtaposition de petites avancées. (Mme Gisèle Gautier acquiesce.) En l'occ...

Je vous demande de faire un geste. Ce dispositif n'est ni révolutionnaire ni bouleversant. Il est tout simplement question de reconnaître une réalité : l'humanité, comme une orange, est faite de deux moitiés ; il suffit de le traduire dans le texte ! C'est peut-être la seule disposition que nous pourrons adopter à l'unanimité. Pourquoi s'en pr...

Ce n'est pas le débat !

Encore un retrait !

MM. Yannick Bodin et Bernard Frimat. Retrait !