Interventions de Bernard Frimat

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, mon rappel au règlement porte sur l'incident qui s'est produit tout à l'heure lors des questions d'actualité au Gouvernement. Au nom du groupe socialiste, je souhaite élever une protestation solennelle contre un comportement que nous jugeons inadmissible. Je m'efforcerai de m'ex...

C'est insupportable !

Très bien !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, au moment où s'achève ce débat, permettez-moi, au nom du groupe socialiste, d'en saluer la qualité. Nous savons tous comment, sur un tel sujet, la passion peut faire déraper. Or nous avons, les uns et les autres, su conserver la lucidité permettant à ce débat de se dérouler dans ...

s'est déclaré favorable au projet de loi constitutionnelle, regrettant néanmoins qu'il n'ait pas été soumis au Congrès plus tôt. Il a insisté sur le fait que la révision permettait de faire aboutir un long processus auquel ont pris part de nombreux élus, toutes tendances politiques confondues. Il a fait valoir que, sur le plan juridique, la sou...

Et ce n'est pas brillant !

CQFD!

La priorité étant de droit, nous l'acceptons. Mais puisqu'elle a visiblement pour finalité d'« ébrancher » l'ensemble des autres amendements, je voudrais préciser en cet instant la position de principe du groupe socialiste sur cette procédure de suppléance. Nous l'avons expliqué, le fait d'instaurer des suppléants et donc des suppléantes n'est...

M. Bernard Frimat. ... qui montreront l'ardeur des sénateurs de l'UMP à défendre ce texte, auquel la majorité tient tant !

Je n'avais pas l'intention d'intervenir, avant que M. de Rohan se lance dans cette diatribe passionnée, et je vais essayer de ne pas trop allonger le débat. Le groupe socialiste a déjà exprimé sa position sur cet article. Nous avons dit que nous ne déposerions pas d'amendements relatifs au mode de scrutin pour l'élection des conseillers généra...

Nous serons, nous aussi, vos adversaires les plus acharnés - ce qui est normal dans une démocratie -, et c'est le peuple qui tranchera. Nous nous présenterons devant lui avec notre candidate à l'élection présidentielle, avec nos candidates et nos candidats aux élections législatives, et avec notre projet. Et si le peuple arbitre en notre faveur...

Nous ne pourrons éluder le problème de l'inégalité qui persiste entre les cantons, ni la nécessité d'appliquer le principe « un homme, une voix », ni la prise en compte des réalités urbaines, qui disparaissent parfois derrière des territoires vides. Nous aurons ces débats, car ils sont respectables. Monsieur de Rohan, je respecte vos opinions....

Ce n'est pas vrai !

Ce matin, à l'occasion de la discussion générale, j'avais posé une question ; la demande de scrutin public émanant de l'UMP sur les amendements n° 11, 65 et 84 constitue une réponse : la finalité du dispositif est maintenant évidente.

Non !

On écoute toujours notre collègue Jean Louis Masson avec plaisir, mais un plaisir inégal. J'avoue que je préfère l'entendre argumenter sur le fond, comme il vient de le faire, que sur la taille des bulletins de vote ! En l'occurrence, mon cher collègue, vous avez bien résumé la question. Commençons par nous mettre d'accord sur des choses simpl...

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le ministre, mes chers collègues, promouvoir l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives est l'ambition affichée dans le titre du projet de loi soumis ce jour à la discussion et au vote du Sénat. Les socialistes partagent cette ambition. Leur action gouv...

Sur ce point, personne ne conteste votre argumentation, monsieur le rapporteur. Le problème, c'est que vous nous répondez toujours la même chose ! Je suis d'accord avec vous, la proportionnelle à partir de trois sièges ne garantit rien, sauf tout de même le pluralisme. Mais on sait que c'est une valeur à laquelle vous n'êtes pas attaché. De ce...

Je rappellerai donc que c'est sur l'initiative du gouvernement de Lionel Jospin que l'on doit à la fois la révision constitutionnelle de 1999, qui a ouvert la possibilité légale de favoriser cet égal accès des femmes et des hommes, et les lois de 2000 qui ont, à des degrés divers, enclenché ce processus positif pour les élections municipales, r...

M. Bernard Frimat. L'exemple de la Manche, souvent cité, signifie tout simplement que l'UMP n'a pas été capable de gérer le choc de notables qui a eu lieu en son sein et a préféré que deux hommes soient élus plutôt que d'assurer la promotion et l'égal accès des hommes et des femmes aux mandats électifs. On a assisté à la même chose dans le l'Oi...