Interventions de Bernard Frimat

Peut mieux faire !

Monsieur le président, dans la mesure où il s'agit du même sujet que tout à l'heure, permettez-moi de dire à M. le président de la commission des lois que, comme notre vote en témoigne, l'on ne peut plus nous opposer notre hostilité à cette disposition. La question était de savoir s'il fallait ou non créer une collectivité. Une fois que cette ...

Monsieur le président, je défendrai également l'amendement n° 318 rectifié bis, car ces deux amendements sont liés. M. Cointat veut concilier deux choses qui sont à mon avis inconciliables. Ce faisant, il débouche forcément sur une solution biscornue. Je laisse de côté le seuil de 10 % des suffrages exprimés, la qualification de liste ...

Ce système, vous l'avez voté !

Il vous reste à le faire !

Avec votre permission, monsieur le président, essayons de purger le débat tout de suite. Les amendements restants sont des amendements de coordination qui suivent la logique des positions exposées. Par conséquent, une fois que nous aurons tranché, nous irons relativement plus vite sur le reste. Sachant très bien que ma capacité de convaincre e...

Je répondrai d'abord à notre collègue Denis Detcheverry. Pour ma part, je n'ai pas parlé de peloton de gendarmerie ou autre ! Ma position est très simple à comprendre. Sur quatre élus à Miquelon, du fait de l'application de la prime, deux tomberont dans le camp de la majorité. Dont acte ! Il en reste deux à répartir. La liste qui fait 66 % au ...

Vous souhaitez, je le comprends, que Miquelon ait des élus au conseil territorial. Sans aller jusqu'à invoquer les mânes de Zénon d'Élée, la démocratie, c'est peut-être que les élus correspondent à la volonté des électeurs de Miquelon ! Que signifierait, en effet, une élection au terme de laquelle, les électeurs de Miquelon s'étant prononcés da...

Je considère que cet amendement, ainsi que les amendements n° 319 rectifié et 291 rectifié bis, qui suivent, ont été défendus au cours du débat que nous venons d'avoir.

Compte tenu de la position adoptée par le Sénat sur la question du collège électoral de Saint-Pierre-et-Miquelon, le groupe socialiste votera contre l'article 7.

J'ai une question à poser à M. le rapporteur : de quel député s'agit-il ? Un député peut-il voter dans trois collèges sénatoriaux ?

Je suis content que ma question ait permis à M. Hyest de prononcer des phrases historiques ! (Sourires.)

Hors sujet !

Je souhaite simplement demander tant à M. le rapporteur qu'à M. le ministre une précision quant à l'interprétation de la rédaction proposée par l'amendement n° 1 pour l'article L.O.3445-6 du code général des collectivités territoriales, qui, selon moi, est la stricte copie de la rédaction ancienne, ce qui peut se comprendre. Aux termes de ce t...

Je voudrais non pas reprendre le débat que nous avons eu à propos de l'amendement n° 297, mais simplement adresser une remarque à M. le rapporteur, compte tenu de l'aspect abrupt de sa réponse. Selon vous, monsieur le rapporteur, « on ne peut qu'être défavorable à cet amendement ». Pourtant, certains vous répondraient que l'on ne peut qu'y êtr...

Dans ces conditions, la cohérence que vous invoquez à votre bénéfice n'a d'égale que celle de mon collègue Jacques Gillot. En effet, celui-ci défend la même idée que tout à l'heure. Par conséquent, monsieur le rapporteur, vous auriez dû dire : « Monsieur Gillot, je salue votre cohérence, mais je maintiens ma position et j'émets un avis défavor...

Monsieur le rapporteur, je tiens à saluer votre volonté de lever l'ambiguïté sur l'appellation « conseil général », mais je souhaiterais vous voir continuer dans cette voie. En effet, si une telle question est posée, si l'amendement existe et s'il a été maintenu, c'est bien parce qu'il y a ambiguïté sur ce point : la position du Gouvernement e...

Vous n'avez pas d'avis ?

M. Bernard Frimat. Ce sont les termes mêmes de l'argumentation développée par M. le rapporteur qui m'incite à déposer ce sous-amendement de précision. Il s'agit de lever toute ambiguïté, car j'ai cru comprendre que tel était l'essentiel de notre travail commun au cours de cette séance publique.

Je tiens simplement à saluer la pertinence de l'intervention de M. le président de la commission des lois, ainsi que celle de M. le ministre et de M. le rapporteur, car la mesure proposée par cet amendement ne relève bien évidemment pas de la loi organique.