Interventions de Bernard Frimat

J'avais compris au premier service, monsieur le ministre délégué, puisque c'est ce que vous aviez déjà rappelé dans votre intervention liminaire !

Mais je ne vous parle pas, monsieur le ministre délégué, du parti socialiste, de même que vous ne me parlez pas de l'UMP : je vous parle d'un certain nombre d'associations honorables et qui font la fierté de notre pays, comme la Ligue des droits de l'homme, comme la CIMADE, et bien d'autres encore que je ne vais pas énumérer à cette heure. Qua...

Vous ne pouvez pas les empêcher de crier ! S'il y a eu circulaire, s'il y a eu nomination d'un médiateur, c'est bien parce qu'il a fallu gérer l'opinion publique. Or l'opinion publique, à ce niveau-là, au niveau d'une classe de maternelle, d'un lycée, elle ne se manipule pas ! Quand un jeune majeur, ma collègue citait son cas hier, réussit le ...

C'était faiblard !

Ce n'est pas fait !

a expliqué que le groupe socialiste du Sénat était particulièrement attaché au fait de laisser la possibilité aux étudiants étrangers de travailler à temps complet pendant les vacances universitaires.

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, malgré le caractère intime de notre discussion ce matin, je veux attirer votre attention sur cet amendement très simple. En aucun cas, le refus d'entrée sur le territoire opposé à un mineur étranger ne peut donner lieu à une mesure de rapatriement contre s...

Notre amendement s'inscrit dans la suite du débat que nous avons eu avant la suspension de séance. L'article 42 dispose que le président du tribunal administratif, saisi d'une demande en annulation d'un arrêté de reconduite à la frontière, peut demander à des magistrats honoraires de statuer. Nous sommes bien conscients de l'explosion du cont...

Je tiens d'emblée à remercier M. le rapporteur et M. le ministre d'avoir répondu sur le fond. Nous remplissons entièrement notre fonction, qui consiste à débattre. Monsieur le ministre, je ne retirerai pas cet amendement, parce que l'effort qui vous est demandé est minime. Il est vrai que je ne souscris pas à la philosophie répressive du prése...

Cet amendement pose le principe de l'interdiction de placer un mineur en centre de rétention. Il se situe dans la continuité du précédent amendement tout en abordant un autre aspect du traitement réservé aux mineurs étrangers dans notre pays. Il ne nous paraît pas tolérable de laisser perdurer la situation existante. D'ailleurs, lequel d'entre...

Il s'agit d'un amendement de coordination, madame la présidente.

Avec quelques interruptions tout de même !

Je traiterai du fond et répondrai donc d'abord à M. le rapporteur. Monsieur le rapporteur, vous avez affirmé qu'une simple assignation à résidence pourrait être prononcée et que la mise en rétention resterait exceptionnelle. Je vous en donne acte. Toutefois, même l'exception nous semble insupportable ! Monsieur le ministre, vous venez de donn...

Avez-vous observé que ces immigrés clandestins, à la recherche non pas d'un séjour en France mais d'un passage vers l'Angleterre, vivent toujours là, et dans les pires conditions ? Mon ami député Bernard Roman a évoqué à l'Assemblée nationale un article paru dans La Voix du Nord, un grand quotidien d'information qui n'est pas particuliè...

Cet article concerne l'appel des jugements prononcés en cas de recours contre des arrêtés de reconduite à la frontière. Jusqu'au 1er janvier 2005 l'appel était jugé par le président de la section du contentieux du Conseil d'État ou par un conseiller d'État délégué. Depuis lors, cette compétence a été transférée aux cours administratives d'appe...

Je ne vous parle pas du dépôt du palais de justice de Paris, ni de l'action menée par les gouvernements Chirac, Balladur, Juppé ou, depuis quatre ans, par le gouvernement auquel vous appartenez.

Monsieur le ministre, je comprends que mes propos vous ennuient.

Il n'y a rien qui m'ennuie, monsieur le ministre !

Monsieur le ministre, seule la polémique vous permet d'occulter votre bilan, qui a déjà été sanctionné lors de plusieurs consultations électorales et qui le sera de nouveau en dépit de vos effets de manche. Pour que chacun soit placé devant ses responsabilités, nous avons demandé un scrutin public sur cet amendement. Ainsi, les positions des u...

Je ne répéterai pas ce qu'a dit Mme Cerisier-ben Guiga. Nous avons été, dès le départ, opposés au principe d'une liste de pays d'origine sûrs, car cela nous semblait arbitraire et contraire à l'esprit et à la lettre de la Convention de Genève au sens où cette liste peut introduire une inégalité de traitement au regard de la nationalité. Voilà p...