Interventions de Bernard Frimat

Cet amendement répond au même objectif d'uniformisation des appellations des collectivités d'outre-mer que les amendements de la commission, l'utilisation du terme de « conseil territorial » évitant en outre toute ambiguïté avec le terme de « conseil général ».

Je veux exprimer mon plein accord sur la proposition que vient de nous présenter M. le rapporteur, qui reprend en effet dans cet amendement les revendications des deux communes, tant de Miquelon-Langlade, dont notre collègue Denis Detcheverry pourrait sans doute nous parler mieux que quiconque, que de Saint-Pierre, communes qui se trouvaient da...

a demandé si le taux d'accord des demandes d'asile avait évolué par rapport aux années précédentes. En effet, il a estimé que si les réformes engagées depuis trois ans ont porté leurs fruits et permis de dissuader les demandes d'asile « opportuniste », cela devrait se refléter dans la hausse du taux d'accord.

Estimant que l'existence d'une opposition capable d'assumer ses responsabilités dans les conseils territoriaux supposait une réduction de la prime majoritaire attribuée à la liste victorieuse, M. Bernard Frimat a indiqué que les amendements déposés par le groupe socialiste proposaient une prime majoritaire égale au quart des sièges à pourvoir e...

a estimé que la transformation de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin en collectivités à statut particulier impliquait la création de sièges de députés pour les représenter à l'Assemblée nationale.

a estimé que, dans un souci d'efficacité, la création de sièges de députés élus à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin serait bienvenue.

M. Bernard Frimat. Ce n'est pas gentil pour M. Breton !

Eh oui !

Droit dans le mur !

Et ministre d'Etat !

et Mme Nicole Borvo Cohen-Seat ont interrogé le ministre sur le calendrier d'examen parlementaire du projet de loi constitutionnelle relatif au corps électoral de Nouvelle-Calédonie.

C'est vrai !

Monsieur le ministre délégué, dans l'intimité de cette séance quasi confidentielle de fin de session, je veux vous donner, à mon tour, le sentiment du groupe socialiste sur les conclusions de la commission mixte paritaire. Certes, à ce stade, nous n'en sommes plus aux effets de surprise. Et nous n'entendons pas recommencer un débat auquel nous...

Je ne parle pas de ces 125 millions d'euros, monsieur le ministre délégué, mais plutôt de ces travailleurs qui envoient chez eux une partie de leurs faibles salaires pour faire vivre leur famille ! Au demeurant, nous verrons bien. Ces 125 millions d'euros seront pris sur l'effort fiscal réalisé par les contribuables, et nous jugerons, le momen...

Nous n'atteindrons pas ce chiffre, j'en fais le pari ! Mais nous n'allons pas rouvrir le débat ! Ce projet de loi est donc un texte d'affichage, à finalité électorale, tout comme le prochain, relatif à la prévention de la délinquance, thèmes habituels sur lesquels vous espérer ressouder vos troupes. J'aborderai pour conclure un problème qui, ...

Nous verrons bien ce qu'il en est. Ce problème des enfants, qui a émergé dans le débat, au point d'occulter quasiment le contenu de votre texte puisqu'il n'est plus question que de cela, nous touche tous. Discuter de l'immigration en termes généraux, parler de flux, de maîtrise des frontières, de régulation, cela permet de rester suffisamment...

Mais non ! C'est toujours le même argument de dernier recours quand pareille situation vous claque à la figure ! Vous dites : ils sont manipulés.

Mais manipulés par qui ? Vous pensez que la gauche pétitionnaire a à ce point le contrôle des médias qu'elle est en mesure de « manipuler » ? C'est l'émotion, rien de plus, qui mobilise les uns et les autres.

Bien volontiers, car notre débat est vif et je me dois de vous laisser vous expliquer !

Vous nous l'avez dit tout à l'heure !