Questions de Bernard Frimat

Traitement des demandes de naturalisation

M. Bernard Frimat attire l'attention de M. le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement sur la restructuration des services rattachés à son ministère dans le cadre de la Revue générale des politiques publiques. Plus spécifiquement, la mission RGPP « intégration-immigration » prévoit de déconcentrer les décisions de naturalisation vers les préfe...

Contrats aidés

M. Bernard Frimat attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur la diminution drastique de l'enveloppe consacrée aux contrats aidés dans le projet de loi de finances pour 2008. Plus particulièrement, dans la région Nord-Pas-de-Calais, la diminution, après la pré-notification, conduit à estimer que le nombre de contrats aidés dans la région passera de 33 ...

Devenir du plan maladies rares

M. Bernard Frimat attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur le devenir du Plan maladies rares mis en place en 2005 et devant s'achever en 2008. En effet, ce plan a permis aux dizaines de milliers de familles touchées par un proche souffrant de l'une des 8000 maladies orphelines de reprendre espoir grâce aux efforts d'accueil et de recherche ainsi déve...

Pouvoir d'achat

M. Bernard Frimat. Ma question s'adresse à M. le Premier ministre. Monsieur le Premier ministre, « la France a un problème de pouvoir d'achat ». Ce sont vos propres termes. Enfin, les difficultés quotidiennes des Français sont arrivées à la connaissance du Gouvernement ! (Protestations et rires sur les travées de l'UMP.) M. René Garrec. Le « enfin » est de trop ! M. Bernard Frimat. Depuis p...

Financement du protocole de décentralisation des enseignements artistiques supérieurs en arts plastiques et en musique dans le Nord Pas-de-Calais

M. Bernard Frimat attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur le financement du protocole de décentralisation des enseignements artistiques supérieurs en arts plastiques et en musique dans le Nord Pas-de-Calais. En effet, ce protocole, mis en place à partir du 1er octobre 2003, prévoyait un financement à parité État-Conseil régional. S'agissant du volet arts ...

Ateliers et chantiers d'insertion

M. Bernard Frimat attire l'attention de Mme la ministre déléguée à la cohésion sociale et à la parité sur le statut particulier des bénéficiaires d'ateliers et chantiers d'insertion qui se trouvent hors du champ d'application juridique des entreprises d'insertion. En effet, de nombreuses associations sociales et médico-sociales, qui appliquent des contrats aidés, contrats d'avenir et contrats...

Valeur fiscale des logements de fonction des infirmiers et infirmières de l'éducation nationale

M. Bernard Frimat attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'évaluation de la valeur fiscale des logements de fonction des infirmiers et infirmières de l'éducation nationale. En effet, la circulaire 2005-057 du 14 avril 2005, publiée par le Ministère de l'éducation nationale, a apporté une modification substantielle en r...

Statut des agents de la filière sportive territoriale

M. Bernard Frimat appelle l'attention de M. le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat sur le statut des agents de la filière sportive territoriale. Depuis sa création, en 1992, cette filière souffre en effet d'une inégalité de traitement par rapport aux autres filières, notamment en raison de la hiérarchie des grades qui s'arrête à celui de conseiller principal. Le nouveau...

Réseau des CAF du département du Nord

M. Bernard Frimat attire l'attention de M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille sur le projet de restructuration du réseau des huit CAF (caisses d'allocations familiales) du département du Nord. En effet, les Conseils d'Administration, organes de décisions locaux, et vecteurs du maillage territorial indispensable au travail ...

Structures d'insertion par l'activité économique

M. Bernard Frimat attire l'attention de M. le ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes sur la situation des structures d'insertion par l'activité économique du Nord Pas-de-Calais. En effet, de nombreux organismes de la région ont pris récemment connaissance du niveau de l'enveloppe budgétaire dont disposera la direction régionale du travail, de l'emp...

Élevage avicole amateur

M. Bernard Frimat attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les conséquences pour l'élevage avicole amateur dans la région Nord Pas-de-Calais des mesures de confinement imposées par le développement du virus H5N1 sur notre territoire. En effet, la région Nord Pas-de-Calais compte seize races de pigeons et volailles propres à son terroir, élevées totalement hors ...

Financement des écoles privées

M. Bernard Frimat attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la circulaire n° 2005-206 du 2 décembre 2005 précisant les modalités d'application de l'article 89 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales. En effet, de nombreux élus de son département lui ont signalé que cette circ...

CPE

M. Bernard Frimat. Monsieur le Premier ministre, vous êtes un fervent admirateur de l'épopée napoléonienne. Vous avez, dans votre discours d'investiture, fait référence aux Cent-Jours. Vous en êtes donc aujourd'hui logiquement à Waterloo ! (Rires sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC.-M. le Premier ministre sourit.) M. Yannick Bodin. Bravo ! M. Bernard Frimat. Et, de la même ...

Moyens financiers des caisses d'allocations familiales

M. Bernard Frimat appelle l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur les négociations en cours entre l'Etat et la Caisse nationale des allocations familiales pour la signature de la convention d'objectifs et de gestion (COG) pour la période 2005-2008 déterminant les engagements de la branche famille et les moyens financiers associés. En effet, les réseaux locaux des caiss...

Baisse de la dotation d'heures d'aide ménagère à domicile

M. Bernard Frimat appelle l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur la baisse très sensible - de l'ordre de 25 % - de la dotation en heures allouée par la Caisse nationale d'assurance vieillesse pour la région Nord-Pas-de-Calais-Picardie s'agissant du secteur de l'aide ménagère à domicile. En effet, le vieillissement de la population régionale entraîne inévitablement un ...

Inquiétudes des gestionnaires de l'aide à domicile

M. Bernard Frimat appelle l'attention de M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille sur la situation des centres communaux d'action sociale gestionnaires d'un service d'aide à domicile. Malgré les récents et tardifs efforts budgétaires visant à rétablir les dotations à leur niveau de 2004, les inquiétudes des gestionnaires de l'...

Mise en place de la réforme du service public de l'équarrissage

M. Bernard Frimat appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la réforme en cours du service public de l'équarrissage (SPE). Par souci de rationalisation des coûts, il a été décidé de faire sortir du SPE le traitement des matériaux à risque spécifié dont font partie les os de la colonne vertébrale des bovins. Or, pour préparer la mise en place de cette réforme, un...

Implantations géographiques des caisses RSI

M. Bernard Frimat appelle l'attention de M. le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales sur les mesures concrètes de mise en place du régime social des indépendants (RSI), le nouveau régime de protection sociale des travailleurs indépendants. En effet, si sa création recueille l'assentiment des organismes professionnels, ses modalit...

Situation budgétaire préoccupante de la Commission nationale de déontologie de la sécurité

M. Bernard Frimat appelle l'attention de M. le Premier ministre sur la situation budgétaire très préoccupante de la Commission nationale de déontologie de la sécurité. En effet, en raison du gel de crédit de 100 000 euros imposé à cette Commission pour l'année 2005, elle ne dispose plus depuis le 1er septembre dernier des moyens suffisants pour conduire la mission qui lui a été attribuée, à sa...

Bourses aux étudiants

M. Bernard Frimat appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le montant annuel et les modalités d'attribution des bourses versées aux étudiants. En effet, s'agissant des modalités d'attribution, les critères sociaux retenus pour examen des demandes semblent bien souvent en inadéquation avec la réalité sociale individuelle ...