Financement de la sécurité sociale pour 2018

L’objet est ici la seconde composante de la taxe sur les véhicules de société, qui concerne les motorisations, donc les émissions de polluants atmosphériques, de particules fines, de NOx, etc. Par rapport à la première composante de cette taxe, il y va donc plus spécifiquement de la santé publique. L’article 9 du projet de loi de finances pour...

Nous sommes toujours dans le champ principal. Les expériences menées depuis un certain nombre d’années sur le terrain montrent que les démarches de démocratie en santé – je pense notamment aux conseils locaux de santé – sont porteuses d’innovations de grande qualité. Nous proposons de renforcer les initiatives de démocratie en santé dans le ch...

Je vais retirer mon amendement, mais j’ai tout de même un peu de mal à comprendre. Les champs principaux énumérés à l’alinéa 8 portent sur des domaines d’importance similaire ; on n’est pas dans le détail ! Et tout le monde reconnaît le caractère prioritaire des domaines visés par mon amendement. Je ne comprends donc pas la logique consistant ...

Je ne voterai pas votre amendement, ma chère collègue ; je trouve néanmoins que les questions que vous posez sont de vraies questions. Tout d’abord, s’agissant de la substitution par édulcorants, tous ne se valent pas en termes d’impact sur la santé ; certains d’entre eux font l’objet de suspicions d’atteinte réelle à la santé – je ne citerai ...

Cet amendement vise à préciser la composition du comité stratégique. La composition du comité technique est prévue dans le projet de loi, qui renvoie ses contours exacts à un décret en Conseil d’État. Ce n’est pas le cas pour le comité stratégique, mention qui a été introduite dans le texte par nos collègues de l’Assemblée nationale. L’amende...

Je prends note avec satisfaction de vos engagements, madame la ministre. Néanmoins, je n’ai pas vu dans le projet de loi, sauf erreur de ma part, que la composition du comité stratégique était renvoyée à un décret en Conseil d’État. L’alinéa 30 a trait à la composition du comité technique…

Pour revenir à l’objet de la discussion, à savoir la désertification médicale, je crois que c’est un sujet sur lequel nous aurons l’occasion de revenir régulièrement au fil de l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale. Un plan a été présenté par le Premier ministre pour lutter contre ce phénomène. Personne dans cet hémicy...

Madame la ministre, la présentation de votre premier projet de loi de financement de la sécurité sociale est l’occasion de donner corps aux orientations de votre politique de santé, d’autant plus que vous avez annoncé les quatre priorités de la stratégie nationale de santé. Cela dit, l’objectif de la politique de santé doit être avant tout de ...

Madame la ministre, la présentation de votre premier projet de loi de financement de la sécurité sociale est l’occasion de donner corps aux orientations de votre politique de santé, d’autant plus que vous avez annoncé les quatre priorités de la stratégie nationale de santé. Cela dit, l’objectif de la politique de santé doit être avant tout de ...