Amélioration du système de santé par la confiance et la simplification

Cet article 1er était prématuré et inadapté – vous venez de nous le dire. Dont acte ! Je vous félicite pour cette prise de position. Mais ce rapport n’a strictement aucun intérêt. Vous vouliez faire plaisir à un parlementaire ? Très bien, mais attendons que cette mission soit menée. Nous en examinerons les résultats, et s’il se révèle utile de ...

Le chef de service est un interlocuteur privilégié, au centre de l’organisation de travail. Il apporte une réelle plus-value sur le terrain des soins, compte tenu de sa connaissance des équipes et des besoins du service. Désigner un chef de service, c’est désigner un professionnel de terrain, au plus proche des équipes de soins. Il paraît inap...

L’objet de cet amendement est de mieux formaliser la participation des associations agréées en santé aux actions de dépistage, de prévention et de diagnostic. Ces associations ont en effet des compétences qui sont validées par des formations dont le cahier des charges – je le rappelle – est réglementé. Elles exercent déjà régulièrement ces com...

La commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques, la CSIRMT, est composée de représentants élus des différentes catégories de personnels qui participent à la mise en œuvre de ces soins. Cette commission est un lieu de réflexion, de partage et une force de proposition de l’ensemble des professionnels paramédicaux de l’hôp...

Après le vote de l’amendement de notre collègue Jean-Michel Arnaud, je voudrais revenir sur les protocoles de coopération. En effet, une confusion est faite sur ces protocoles, confusion qui s’explique de la façon suivante : en 2019, nous avons voté, lors de l’examen du projet de loi relatif à l’organisation et à la transformation du système d...

L’enjeu de l’adaptation du système de santé, notamment de l’offre de santé hospitalière, aux besoins de santé spécifiques de la population, a été conforté par tous les grands projets de loi depuis la loi portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, ou loi HPST. Qu’il s’agisse du plan stratégique régiona...

Nous nous félicitons de l’article 1er ter A, qui a été inséré dans la proposition de loi par la commission grâce à l’un de nos amendements. Cet article permet d’intégrer dans la composition du Comité national des coopérations interprofessionnelles un représentant du secrétariat d’État chargé du handicap. En effet, de plus en plus de pro...

J’ai bien entendu les explications que M. le rapporteur a données sur ce sujet. Néanmoins, cet amendement vise à souligner la relation forte, les nombreuses interactions entre centres hospitaliers régionaux et universités. Les CHU doivent devenir des centres d’excellence en matière de recherche, de formation, de soins et d’innovation en santé....

L’ouverture de la possibilité pour le directeur de fusionner la commission médicale d’établissement (CME) et la commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques est, à nos yeux, un non-sens. En ce qui concerne, d’abord, la ligne politique, l’objectif est d’aller vers une structure moins verticale et plus horizontale pour la...

Nous sommes ici au cœur de la gouvernance des hôpitaux ! L’émergence du projet de soins infirmiers et de la commission des soins infirmiers marque la reconnaissance de l’autonomie de ce projet dans les établissements de santé. Je suis donc très surpris de cette marche arrière. La rédaction proposée par la commission est, certes, plus favorable...

Au fond, la question est de savoir si l’on aligne le droit appliqué aux sages-femmes sur celui d’autres professions médicales, comme les chirurgiens-dentistes, ou si l’on avance pas à pas, en colmatant les brèches, en modifiant petit à petit les dispositions permettant aux sages-femmes d’exercer pleinement leur profession médicale, en matière d...

J’ai toujours défendu et je défends encore l’exercice, par la profession de sage-femme, de la plénitude de ses missions, mais uniquement en matière de santé sexuelle et reproductive. Toutefois, désorganiser à ce point le parcours de soins, c’est porter atteinte à une construction historiquement destinée à mettre de l’ordre dans le système de s...

La simplification ne consiste pas à dire que tout le monde peut aller où il veut, quand il le veut. Le système de soins, c’est comme une maison à deux étages : on entre par le rez-de-chaussée, on monte au premier étage, puis au second ; on n’entre pas par la fenêtre du second pour sortir par celle du premier… Il y a une cohérence dans ce parco...

La question n’est pas de savoir si l’on est pour ou contre les SAS. Lancé par Agnès Buzyn dans le cadre du plan de refondation des urgences, ce dispositif est en cours d’expérimentation. En Haute-Garonne, en Ille-et-Vilaine ou en Moselle, les résultats ne sont pas les mêmes – c’est d’ailleurs logique pour une expérimentation. Dans certains ter...

Mme Cohen soulève une fort bonne question et il ne suffit pas, pour y répondre, de dire qu’on a mal au cœur, ce qui est notre cas à tous ! Je partage l’argumentation du rapporteur. Nous qui plaidons beaucoup pour la réduction du temps de travail et de meilleurs équilibres de vie, nous ne pouvons pas prévoir, en astérisque : sauf pour les médec...