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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Bernard Jomier pour ce dossier
6 interventions trouvées.
Cet amendement porte sur l’Établissement français du sang (EFS), dont la situation nous préoccupe. L’EFS vit une période difficile, puisqu’il est structurellement déficitaire. En raison de cette situation financière, des financements exceptionnels de l’assurance maladie lui sont accordés depuis plusieurs années, mais ils sont décroissants et se...
La présentation de cet amendement me donne l’occasion de réagir à la proposition de M. Klinger. Tout à l’heure, la présidente de la commission des affaires sociales, Catherine Deroche, soutenait l’idée selon laquelle l’AME devrait être transférée à la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances ». Nous proposons pour notre part de l...
Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, le périmètre de la mission « Santé » est limité, raison pour laquelle nous pensons qu’elle doit être repensée tant en termes de moyens qu’en termes de gouvernance. Si l’importance de cette mission est réduite, c’est que l’État délègue toujours plus la politique de santé à l’assuran...
Monsieur le président, madame, monsieur les ministres, mes chers collègues, le budget de la mission « Travail et emploi » pour 2023 s’élève à 20, 9 milliards d’euros. Si la progression de ce budget par rapport à 2022 semble importante, il convient de la relativiser. D’une part, ces chiffres sont le résultat d’une plus grande compensation des ...
Les ateliers et chantiers d’insertion (ACI) salarient et accompagnent chaque année environ 165 000 personnes, soit plus de la moitié des effectifs de l’insertion par l’activité économique. Le budget pour 2023 prévoir une diminution de 6 % du nombre de postes dans ces ACI. C’est regrettable ! D’une part, les ACI ont démontré leur capacité de dé...
Si le budget est effectivement en augmentation en valeur, puisqu’il passe de 1, 299 milliard d’euros à 1, 316 milliard d’euros, il est en réalité en diminution en raison du nombre d’ETP finançables compte tenu de la hausse du Smic. Par ailleurs, la loi prévoit que les montants unitaires des aides aux postes sont indexés sur le Smic, d’où la né...
