Interventions en commissions de Bernard Jomier

Merci Monsieur le Président. Je comprends que vous souhaitiez faire voter un texte et exprimer votre opinion en dépit du calendrier et de ses aléas. Ce qui m'ennuie davantage, et ce même vous avez rappelé l'ancienneté des positions de votre groupe, c'est que la dernière crise a été l'occasion de relever les questions agricoles à un niveau const...

La Commission propose différentes mesures pour garantir l'approvisionnement en médicaments, parmi lesquelles figurent l'élaboration d'une liste de médicaments critiques, des obligations de stockage, un mécanisme de coopération volontaire pour permettre le transfert de médicaments d'un État membre à l'autre ou encore le recours aux achats public...

On sent bien - c'est intéressant - que ces propositions de règlement et de directive font suite à l'épidémie de covid-19. La volonté de promouvoir une réponse coordonnée correspond, de plus, à une demande des États membres. Personne en France ne connaît l'HERA. Or il s'agit ni plus ni moins de la réponse organisationnelle de l'Union à la crise...

Je ne saurais répondre à cette question, car j'ignorais qu'il existât une telle pénurie. La gamme des IPP est si étendue qu'en la matière, il est possible de substituer un produit à un autre.

Je vous remercie pour votre rapport. Ces nouvelles technologies sont issues d'une découverte fondamentale, CRISPR-Cas9, faite par une chercheuse française, Emmanuelle Charpentier, et qui lui a d'ailleurs valu le prix Nobel. Cette découverte incroyable a constitué une véritable révolution, y compris dans le domaine de la génétique humaine. Elle ...

Pourquoi la confiance est-elle ébranlée ? En médecine humaine, lorsque des thérapies géniques sont mises en oeuvre, elles suscitent une large adhésion car tout le monde est convaincu de leurs vertus, d'une part, et de l'absence d'impact négatif sur l'ensemble de la collectivité, d'autre part. Ce sont des réflexions scientifiques d'intérêt génér...

De façon répétée, un certain nombre de parlementaires européens se plaignent de la pression de représentants de lobbies sur les travaux parlementaires. Récemment, un épisode impliquant Amazon est intervenu. Il semblerait - je n'ai peut-être pas tout compris, pardon pour l'imprécision, mais vous savez sans doute de quoi il s'agit - qu'une décisi...

Le conseil d'analyse économique indiquait en 2019 que les exonérations applicables aux salaires supérieurs à 1,6 fois le SMIC n'avaient pas d'impact sur l'emploi. Vous décrivez la complexité de ces évaluations. Nous disposons toutefois d'une étude que nous pouvons utiliser, en tant que législateur. Si je vous entends, nous ne savons pas, aujour...

Il est intéressant que vous proposiez d'introduire un sixième membre autour de la table : on entend, derrière, la volonté de renforcer les liens avec le secteur de la recherche. Nous avions évoqué cet enjeu dans notre rapport. En revanche, cette proposition ne répond pas à la préoccupation de la dispersion, alors que le manque d'impulsion coord...

C'est celui qui paie qui choisit la musique !

Reconnaissez que l'exercice est compliqué. Nous aurions dû avoir le temps de comparer les soldes des différentes branches avec le texte initial. Vous nous dîtes que les mesures nouvelles représentent environ 700 millions d'euros. Sont-elles toutes intégrées dans ce nouvel amendement ?

À combien s'élève le coût total des mesures, brut des recettes nouvelles ?

On ne peut pas analyser sur table un amendement de six pages. Donc, si je considère que la mise en oeuvre de certaines dispositions du Règlement du Sénat, comme son article 38, est « de bonne guerre », il n'en est pas de même avec cet amendement qui bafoue les droits de l'opposition. En effet, nos amendements vont tomber et nous allons devoir f...

Mon intervention vaudra explication sur les amendements. Je remercie la rapporteure qui s'est attelée à une mission impossible : déminer un champ de mines, en respectant les uns et les autres. Ne nous y trompons pas, c'est un texte gouvernemental : le Gouvernement déclare la priorité sur une proposition de loi de la rapporteure générale de l'As...

Le Gouvernement s'entête donc à semer le désordre dans un irrespect total des organisations et de la vie conventionnelle. C'est un grave problème. Au lieu de vouloir résoudre les difficultés, il monte les professions les unes contre les autres, faisant l'inverse de notre travail ; je remercie tous les sénateurs d'avoir adopté la loi sur le rati...

Vous avez longuement insisté sur la nécessité d'avoir une loi de programmation des finances publiques, mais cette loi est politique. Nous avons tenté de débattre avec le Gouvernement de la structure de la dépense publique, qui a augmenté et demande des investissements lourds. Or la part relative au financement de nos services publics s'est rédu...

Tout d'abord, permettez-moi de remercier la rapporteure pour l'ensemble de son travail. Malgré tous les obstacles qui peuvent se présenter, je pense que ce texte répond à une demande forte des soignants. D'une certaine manière, les nombreux témoignages de médecins, d'infirmières, de kinésithérapeutes, de présidents de CME, de représentants d'...

Je voudrais commencer par élargir la focale. Nous sommes nombreux à éprouver du désarroi ou de la colère en regardant nos services de santé s'écrouler dans nos territoires. Hier, les psychiatres étaient en grève, demain ce seront les médecins généralistes et bientôt les infirmières. Comment en sommes-nous arrivés là ? La dépense publique repré...

C'est la première fois qu'un gouvernement supprime les premiers articles de son PLFSS! Cela témoigne d'une gestion erratique de l'inscription des charges dans la LFSS. J'ai un point de désaccord, vous avez indiqué que ce texte manquait d'une dimension stratégique. Au contraire, laisser les comptes sociaux en déficit relève d'un choix politique...

Je ne reviendrai pas sur le cadrage général, mais il est spectaculaire de constater que l'Ondam a progressé de 21,9 % entre 2018 et 2023. Quel sera le taux d'inflation sur la même période ? Car les prévisions pour 2022 ont été revues à la hausse, et Bruno Le Maire annonce, optimiste, un taux d'inflation à 5 % début 2023 et 4 % fin 2023. Mais no...