Interventions en commissions de Bernard Jomier

On ne peut totalement dissocier les enjeux scientifiques des enjeux éthiques, car nos explications doivent éclairer les parlementaires et leur donner une grille de lecture. Toutefois, il est inutile de trancher sur ce qu'il faut faire ou non, car cela relève du Comité consultatif national d'éthique (CCNE). Quant aux questions purement technique...

Vous mentionnez dans le rapport les grossesses tardives. Aucune limite ne figure dans la loi, comme l'appelle de ses voeux le Conseil d'État. En réalité, l'âge limite pour les femmes varie selon les centres, entre quarante-trois et quarante-cinq ans. Or les résultats sont meilleurs quand la PMA est réalisée avec des ovocytes autoconservés, ce q...

Le développement des connaissances sur les gènes de causalité pose la question de l'accès à ses propres données héréditaires, y compris après un accouchement sous X. Nous ne pouvons pas créer une inégalité entre adultes, de ce point de vue, selon qu'ils sont nés d'un don de gamètes ou non. Pourquoi les adultes nés d'un donneur, ou d'un parent a...

Maintenez-vous votre premier paragraphe sur l'extension du champ de l'AMP à la procréation avec don de gamètes ?

Quid du paragraphe suivant ?

Quid du deuxième paragraphe ? Est-il supprimé ?

En effet, tout comme la levée de l'anonymat, ce n'est pas une question à proprement parler scientifique. C'est en revanche le rôle de l'Office de rappeler quelles seraient les conséquences d'une modification de la loi. La rédaction actuelle, moyennant la précision suggérée par Gérard Longuet, me convient.

La succession des amendements sur ce thème montre que le dispositif n'est pas abouti. Le dossier médical personnel offre un niveau de sécurité très supérieur à celui d'une carte Vitale. L'inscription de ces informations sur le DMP garantirait donc leur sécurité. Plus une information est sensible plus elle doit être sécurisée. Il s'agit ici d'in...

La question de l'information se pose du fait des progrès fantastiques de la science. Lors d'une audition récente, le professeur Dominique Stoppa-Lyonnet nous a dit qu'il y a encore deux ans, il fallait un mois et des dizaines de milliers d'euros pour séquencer 2 000 gènes alors qu'aujourd'hui, trois jours et 2 000 euros suffisent. Il s'agit don...

J'avais cosigné cette proposition de loi pour apporter une solution, même partielle, à cette problématique importante. Cet amendement me laisse perplexe. Vous nous dites avoir sollicité l'avis de la CNIL. À mon sens, porter de nouvelles informations, même non médicales, sur la carte Vitale, n'est pas insignifiant. Cela revient à révéler des lie...

Merci à la Cour des comptes pour ces pistes de solution, ces diagnostics, qui peuvent faire consensus. Le chef de l'État a annoncé une accentuation du virage ambulatoire. Votre analyse prospective m'intéresse : comment assurer cette transition sans investissement, si l'on veut éviter les désordres et les mécontentements ? Comment changer les co...

De nombreux besoins relèvent aussi d'une forme d'accompagnement social. Des infirmiers ou des auxiliaires pourraient être formés à certains actes de dépistage de base par exemple en ophtalmologie. On nous a cité l'exemple d'un cabinet d'ophtalmologie flambant neuf mais vide de médecin : des réponses plus simples pourraient parfois être mieux ad...

Je prends acte du fait que ce sont les règles générales des missions d'information du Sénat, mais il est tout de même compliqué de s'exprimer sur un document que nous découvrons à peine.

Je souhaite tout d'abord remercier le rapporteur et le président pour cette mission... impossible ! Il s'agit bien de cela quand on doit affronter de telles questions dans un délai aussi court. La question des ruptures d'approvisionnement dépend naturellement de la politique générale conduite en matière de médicaments. Nous avons connu, ces d...

Je propose que la proposition n° 16 soit réécrite. On comprend qu'un laboratoire se livrant à des pratiques discriminantes entre les différents grossistes-répartiteurs sera sanctionné. Or, visiblement, ce n'est pas ce que vous voulez dire. Ce n'est pas la même chose de sanctionner des pratiques de non-fourniture à un grossiste-répartiteur et de...

Cet élargissement est positif et la formulation satisfaisante.

Que pensez-vous d'« affirmer » ?

 « Affirmer » n'est pas suffisant. En outre, l'avant-propos, qui explicite le titre, est plutôt modéré. Un titre un peu percutant ne ferait pas de mal.

Il y a consensus sur le constat - exprimé notamment dans le rapport établi par nos collègues Yves Daudigny, Catherine Deroche et Véronique Guillotin - du caractère non satisfaisant d'une procédure qui contribue à allonger les délais des essais cliniques. Ce constat appelle une réponse. Les CCP font face à des difficultés que nous connaissons b...

Je suis très heureux d'avoir participé à cette mission : j'ai beaucoup appris. La filière doit se développer : on ne peut se satisfaire de la situation actuelle où 80 % des plantes consommées en France sont importées. Un certain nombre d'exploitants pourraient se lancer dans ces cultures dont les revenus sont loin d'être négligeables. Je croi...