Interventions en commissions de Bernard Jomier

J'en profite pour indiquer que je parraine l'organisation des Assises du deuil au Sénat. Beaucoup d'études scientifiques parlent de la mort mais elles sont méconnues. On parle de la fin de vie mais on n'évoque presque jamais comment la société interagit avec la mort, et cela n'a pas de traduction politique.

Monsieur le ministre, dites-en plus sur les enfants en situation de handicap. À l'ASE, ils sont dix fois plus nombreux que dans la population générale. Vous avez dit qu'il fallait inventer un modèle de prise en charge des enfants en situation de handicap : quel est-il ?

La réaction vive de mes collègues s'explique par le fait - c'est un point qui fait consensus - que l'hôpital n'a pas les moyens de remplir ses missions. Soit on touche au volume, soit on touche aux missions, mais on ne peut pas continuer comme cela. La tarification à l'activité, qui représente actuellement environ 65 % du financement des hôpita...

Nous voterons cette proposition de loi car elle comporte des améliorations. Nous avons cependant les mêmes réserves que celles que vous avez exprimées. Je comprends la stratégie qui consiste à vouloir revenir sur certains points à l'occasion de la future loi santé. Toutefois, cela illustre à quel point la procédure législative est complexe. Cel...

Merci pour ce plan qui est solidement construit même si l'on sait que ce n'est pas toujours suffisant. Sur l'alcool, on voit bien qu'il y a un discours de prévention et de santé publique très solidement argumenté, repris par le Premier ministre dans l'éditorial de votre plan. Mais la filière des alcooliers vient percuter cette volonté, d'autant...

Votre rapport m'a beaucoup intéressé, notamment la partie concernant l'offre de soins qui répond à la Cour des comptes. Cette dernière posait la question de la spécificité des CHU dans l'offre de soins, notamment une hétérogénéité très importante en matière de soins de recours : ils représentent moins de 1 % de l'activité au CHU de Lille, par e...

Comme ma collègue Meunier, je crois que l'accélération permanente de notre société et des termes du débat nécessitent, en contrepoint, un ralentissement de nos institutions et de leur renouvellement. Le mandat de président du CCNE devrait être plus long que deux ans, voire quatre ans. Du reste, moi qui ai défendu le quinquennat, je ne suis plus...

Il est légitime que l'Assemblée nationale affiche ses options politiques. Mais voyons le comportement des députés : toutes les mesures votées par le Sénat, parfois à l'unanimité, ont été balayées. Et, à la tribune de l'Assemblée, les propos de l'orateur du groupe La République en Marche dénotent un refus de tout dialogue avec le Sénat. La minis...

Les crédits alloués à la Mildeca sont difficiles à lire, car on ne connait pas encore le plan de lutte contre les addictions que le Gouvernement doit nous dévoiler. Quelle est l'articulation de la Mildeca avec le fonds de lutte contre les addictions, que le PLFSS pour 2019 vient de créer et qui sera doté de moyens sept à huit fois plus importan...

Je souscris à l'essentiel des propos de la rapporteure. La gouvernance de la santé publique a connu deux grandes évolutions ces dernières années : des fusions d'agences et un basculement des financements vers l'assurance maladie qui ne se poursuit pas cette année. Je vois deux grands défauts de gouvernance : celle du médicament et celle de la ...

Ces amendements semblent prévoir la disparition du paiement à l'acte.

J'ai toujours appelé à cette évolution. Comment la ministre en tiendra-t-elle compte ? Personne ne demande la suppression totale du paiement à l'acte.

Je suis surpris d'avoir dû proposer cet amendement, car le chef de l'État avait présenté ce dispositif comme devant libérer du temps médical pour les médecins. Où faut-il en libérer ? Là où cela manque. Or le dispositif actuel, fondé sur l'exercice coordonné, exclut justement les médecins qui exercent en zone déficitaire. Il est injuste qu'il y...

La difficulté provient de l'inscription, dans la loi, de la transmission des arrêts de travail par voie électronique. Si la démarche fonctionne pour les feuilles de soin, elle n'est encore utilisée que pour 40 % des arrêts de travail car elle demeure moins aisée qu'une transmission sur support papier. Il conviendrait donc que l'assurance maladi...

La multiplication des demandes de rapport nous renvoie à la faiblesse des moyens d'expertise et d'évaluation dont dispose le Parlement. Nous manquons cruellement de données ! A l'occasion de la prochaine réforme constitutionnelle, souhaitons que le président Larcher s'engage en faveur d'un meilleur accès aux expertises du Gouvernement. De fait,...

Ce dispositif signe l'impréparation du Gouvernement, qui, d'ailleurs, a déposé un amendement sur l'article. Nous avions, l'an passé, évoqué le risque d'une diminution des recettes du fonds de prévention du tabagisme en corrélation avec le recul de la consommation de tabac. La ministre avait alors promis de garantir ses ressources. Or, elle les ...

Nous devons nous demander ce qui va se passer à l'Assemblée nationale. La moindre taxation des alcools forts outre-mer a des conséquences sanitaires. Il faut tenir compte de l'économie des filières locales, mais 80 % de la production martiniquaise, par exemple, est exportée et n'est donc pas touchée par la taxe. Pour les 20 % restants, la durée...

Il s'agit d'une stratégie. Les alcooliers ciblent les jeunes adolescents afin d'organiser la transition entre la consommation de produits sucrés et celle d'alcool. Bien sûr, nous n'avons aucune raison de cibler les adultes choisissant de consommer des boissons sans alcool, mais les produits qui se développent actuellement s'adressent aux jeunes...

Un amendement étendant la taxe sur les premix aux vins et aux cidres aromatisés a été rejeté à l'Assemblée nationale au motif qu'il risquait d'englober d'autres produits, dont les cidres. C'est la raison pour laquelle l'amendement n° 459 rectifié bis ne les inclut pas. À défaut, l'Assemblée nationale réintroduirait sans doute la version la plus...

En 2004, les vins aromatisés n'ont pas été inclus, car ils n'existaient pas sur le marché. Aujourd'hui, les produits vendus ne sont pas des cidres, mais le rosé sucette, le rouge cola. Si nous ciblons ces produits, les industriels y réfléchiront à deux fois avant de développer d'autres boissons alcoolisées mêlées à des sucres.