Interventions en commissions de Bernard Jomier

C'est au cours du deuxième cycle que se structurent le futur parcours professionnel des étudiants et leurs lieux d'exercice. Il est donc important que, pendant cette période, l'un des stages se déroule dans une zone sous-dotée. Des CHU, comme celui de Clermont-Ferrand, ont déjà mis en place un tel dispositif, avec les aménagements nécessaires a...

Les effets de la coercition, c'est tout de même un autre débat ! La contrainte existe dans le système actuel : en troisième cycle, on doit faire un stage en CHU, ce qui pose parfois problème, auquel cas l'université procède aux ajustements nécessaires. Enfin, nous ne proposons pas de limiter ces stages aux cabinets libéraux ! Il y a plein d'éta...

Les positions de M. le rapporteur sur cette question sont cohérentes, mais il demeure un problème : le deuxième cycle est crucial pour l'avenir des étudiants. On nous demande de modifier les modalités d'entrée dans ce cycle, de supprimer le verrou de l'ECN - nous y souscrivons -, mais on refuse de discuter de la nature du deuxième cycle. La dir...

Je précise que la durée de l'internat passera bientôt à quatre ans du fait de l'harmonisation européenne. Les amendements COM-30 rectifié et COM-156 sont retirés. L'amendement COM-365 n'est pas adopté.

Il y a des problèmes ; clairement, il faudra rectifier la rédaction en séance.

Vous remarquerez que, lorsque amendements sont issus d'échanges avec des organismes - la Fédération hospitalière de France (FHF) en l'espèce - nous le signalons dans l'objet dans un souci de transparence.

Je partage cette analyse, le soin doit reposer sur un accord mutuel. L'absence de médecin traitant constitue toutefois un problème pour un certain nombre de nos concitoyens et il faut apporter des solutions. L'amendement en ce sens que nous avions déposé a été déclaré irrecevable au titre de l'article 40 de la Constitution.

On ne sait effectivement pas ce que feront les hôpitaux de proximité. Voilà pourquoi le recours à des ordonnances sur cette question n'est pas satisfaisant. Notre groupe a déposé des amendements visant à préciser davantage les choses.

A ce stade, je tiens à souligner que la commission s'apprête à adopter un article 8 presque identique à la version originelle du texte du Gouvernement. Le groupe socialiste se range par conséquent à cet amendement. L'amendement COM-375 n'est pas adopté. L'article 8 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

Personne ne souhaite supprimer la clause de conscience générale de la profession. Nous sommes en revanche plus circonspects quant à la clause spécifique. Près de quarante ans après la légalisation de l'IVG, le maintien de ce double verrou empêche l'inscription de cet acte dans le droit commun de la pratique médicale.

Toujours d'après la clause générale de conscience, le médecin est déjà soumis à l'obligation de réorienter la patiente en cas d'urgence. Il faut que l'on soit cependant bien sûr que l'IVG entre dans le cadre d'un acte de pratique urgente. L'amendement COM-180 n'est pas adopté.

La précision vise le plan global de financement pluriannuel (PGFP) et mon idée n'est bien évidemment pas de réécrire la loi HPST. Alors que le conseil de surveillance est présidé par le maire, son rôle est aujourd'hui déséquilibré. Or, j'estime que les élus qui sont également présents dans ce conseil ont une utilité. Si la commission médicale d...

La dématérialisation est déjà mise en oeuvre pour les feuilles de soins, pour lesquelles le taux de dématérialisation est de plus de 90 %. Pour les arrêts de travail, le médecin doit imprimer et remettre au patient le formulaire papier : la procédure est particulièrement longue et chronophage, c'est pourquoi il n'y a qu'un taux de dématérialisa...

C'est la Cnam qui a fait introduire cette disposition par l'Assemblée nationale afin d'être en position de force dans les négociations ; je reste favorable à sa suppression.

Je suis d'accord pour retirer l'amendement n° 148, mais il faudrait préciser si la condition d'exercice s'apprécie de manière continue ou non. L'amendement COM-148 est retiré.

On ne peut que souscrire aux principes affichés par ce projet de loi. Mais il demeure ouvert - si on veut être positif - ou flou - si l'on veut être réaliste. Il est en effet difficile de percevoir quelle sera l'application réelle de ces principes sur les études. La suppression du numerus clausus n'aura pas de conséquences : il est passé cette ...

Je rejoins Mme Cohen. Cette proposition de loi ne va pas révolutionner les choses - on a vu ce qu'a donné la loi Hamon dans différents secteurs. Simplement, il s'agit d'envoyer un message aux mutuelles. Et on peut dire qu'il est bien envoyé, puisque l'amendement de M. Dallier rétablit l'essentiel des dispositions du texte initial. Ce n'est cepe...

La question des mutuelles mérite d'être posée, mais on ne peut pas imputer la déception à l'égard de l'évolution du secteur aux modifications de la réglementation et à la mise en concurrence du secteur mutualiste. Il faut donc revoir la place de ce dernier. La proposition de loi ne mérite pas l'indignité que d'aucuns lui attribuent ni les eff...

ou de cette proposition de loi. Nous sommes un peu les supplétifs du Gouvernement dans une négociation ; je le laisse à la responsabilité de son travail avec les mutuelles. Des options sont sur la table concernant ce secteur, qui a apporté beaucoup d'innovations pour construire une nouvelle offre complémentaire. Cette contribution, y compris po...

La question des addictions dans notre société est importante. On assiste probablement à une hausse des comportements addictifs dans nos sociétés, même si on n'en est pas complètement sûr et qu'il n'y a pas d'accord sur le sujet. Se concentrer sur un produit entraîne certes une réduction sur ce produit, comme sur le tabac avec des politiques act...