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Eh oui !
Pour ma part, je ne m’étonne pas que M. Retailleau invoque l’article 38. L’un de nos collègues a justement fait remarquer que, après avoir voté l’article 7, il a ensuite compris que, pour ce qui concerne les carrières longues, le compte n’y est pas ! Ne cherchons pas midi à quatorze heures ! C’est la raison pour laquelle huit de nos collègues ...
Pour ma part, je ne m’étonne pas que M. Retailleau invoque l’article 38. L’un de nos collègues a justement fait remarquer que, après avoir voté l’article 7, il a ensuite compris que, pour ce qui concerne les carrières longues, le compte n’y est pas ! Ne cherchons pas midi à quatorze heures ! C’est la raison pour laquelle huit de nos collègues ...
Nous avons eu ce débat surréaliste où, voilà quelques instants, M. le ministre s’en est pris à l’un de nos parlementaires, lui qui fait partie d’un gouvernement dont un ministre fait des bras d’honneur à un député, …
Nous avons eu ce débat surréaliste où, voilà quelques instants, M. le ministre s’en est pris à l’un de nos parlementaires, lui qui fait partie d’un gouvernement dont un ministre fait des bras d’honneur à un député, …
… d’un gouvernement sur lequel la Première ministre est incapable de faire preuve d’autorité en prenant une mesure ! Comment pouvez-vous accepter cela ? Telles sont aujourd’hui, en politique, les conditions du débat.
… d’un gouvernement sur lequel la Première ministre est incapable de faire preuve d’autorité en prenant une mesure ! Comment pouvez-vous accepter cela ? Telles sont aujourd’hui, en politique, les conditions du débat.
Vous interrompez le débat en recourant à l’article 38, parce que vous êtes face à une difficulté de fond. Au fur et à mesure que nous débattons des détails de cette réforme, vous entendez non seulement nos arguments, mais aussi nos concitoyens, dans vos départements, qui évoquent leur situation. Vous n’entendez pas les polytechniciens, vous ent...
Vous interrompez le débat en recourant à l’article 38, parce que vous êtes face à une difficulté de fond. Au fur et à mesure que nous débattons des détails de cette réforme, vous entendez non seulement nos arguments, mais aussi nos concitoyens, dans vos départements, qui évoquent leur situation. Vous n’entendez pas les polytechniciens, vous ent...
– oui, monsieur Karoutchi, vous nous avez privés de la possibilité de nous exprimer –, avant d’entrer dans le débat sur la situation des mères de famille, dont il est question avec cet amendement et à laquelle Bruno Retailleau est particulièrement attentif. En effet, l’article 8 porte aussi sur d’autres questions. Il est en quelque sorte une t...
Les amendements de Laurence Rossignol ont un grand intérêt : ils nous permettent d’explorer de nouveaux leviers pour réduire l’inégalité entre les hommes et les femmes. Jusqu’à maintenant, les dispositifs visant cet objectif qui ont été examinés dans ce texte étaient d’ordre financier, à l’instar de l’amendement relatif à la surcote. À l’inver...
Les amendements de Laurence Rossignol ont un grand intérêt : ils nous permettent d’explorer de nouveaux leviers pour réduire l’inégalité entre les hommes et les femmes. Jusqu’à maintenant, les dispositifs visant cet objectif qui ont été examinés dans ce texte étaient d’ordre financier, à l’instar de l’amendement relatif à la surcote. À l’inver...
C’est vrai.
Il n’y a qu’un amendement !
Ces sous-amendements sont importants. Jean-Michel Houllegatte a très bien expliqué quelle était la problématique. Ce délai anticipé de départ à la retraite pour les fonctionnaires de l’État résidant en Polynésie française et justifiant des intérêts requis doit être, à notre sens, inférieur à la durée prévue par les auteurs de l’amendement. No...
M. Bernard Jomier. Il me semble, monsieur Malhuret, que nos échanges sur ces amendements étaient terminés. Le ministre s’était exprimé et j’ai l’impression qu’il n’y avait plus de demande de parole.
M. Bernard Jomier. Le déclenchement de l’article 38 amène maintenant chacun des groupes de l’opposition à s’exprimer. Vous êtes en train de tourner en ridicule l’application de cet article.
Vous ne pouvez pas arguer de la moindre obstruction à l’occasion de la discussion de ces amendements.
Si vous déclenchez l’article 38 sur chaque amendement, il va y avoir des prises de parole de nos trois groupes…
… pour pointer du doigt le fait qu’une telle application indiscriminée revient à faire obstacle au débat. Je vous appelle donc à ne pas voter l’application de l’article 38 sur ces amendements et vous verrez qu’il n’y aura pas une pluie d’interventions.