Interventions en hémicycle de Bernard Jomier

Le débat est épuisé, il y aura peut-être un collègue qui s’exprimera – je n’en sais rien. Nous avons eu un débat apaisé et intéressant. Le ministre y a également apporté des éléments constructifs. Si vous ne voulez pas de ce type de discussion, alors nous allons effectivement passer quatre jours à entendre des interventions de pure forme qui n...

M. Bernard Jomier. La majorité dispose naturellement des armes du règlement, mais vous avez la responsabilité que la conduite de nos débats soit apaisée.

Un certain nombre de chefs d’État, confrontés à des mouvements d’opinion parfois bien moins forts que celui qui s’exprime actuellement, ont su prendre la bonne décision et retirer un projet de loi. Ce fut le cas – cela ne m’a pas fait plaisir – de François Mitterrand en 1984. §Il est ensuite resté onze ans à l’Élysée. Sa vie politique ne s’est...

Je pense qu’il faut supprimer cet article. Pourquoi ? Tout d’abord, parce que, politiquement, M. le ministre l’a rappelé, l’article 6 est au cœur de la réforme. Quand on est contre la réforme, il est donc logique de supprimer l’article 6 ! Par ailleurs, l’article 6 présente les tableaux d’équilibre pluriannuels des différents régimes de sécuri...

Et l’avis du Conseil d’État ?

Cet amendement est relatif à une question amplement débattue : les exonérations de cotisations sociales. Il vise à rappeler que le montant de ces exonérations est parfois décorrélé de tout impact sur l’emploi et sur l’activité économique et qu’il grève lourdement les finances de la sécurité sociale, dont le régime des retraites.

Merci pour ces applaudissements nourris, mon cher collègue ! À la suite de l’intervention de M. Retailleau, ainsi que de celle où j’exprimais mes craintes quant aux suites politiques de cette réforme, je veux faire remarquer à M. Retailleau que, si son parti a fait passer un premier recul de deux ans de l’âge légal en 2010, il a ensuite perdu ...

Vous le savez très bien ! Tout le problème est là : d’autres que vous sont aux aguets pour exploiter les conséquences de cette réforme. Vous l’entendez dans vos départements et dans vos villes. Quelle que soit la justesse que vous prêtez à cette réforme – je connais votre raisonnement et le respecte –, ses conséquences nous dépassent largement...

Le Gouvernement a décidé d’augmenter de 600 millions d’euros l’enveloppe consacrée à l’hôpital, et de 150 millions d’euros la dotation dédiée à la ville. Pour l’hôpital, cette majoration est manifestement destinée, à en juger par l’objet très concis de l’amendement du Gouvernement, à proroger des mesures de revalorisation salariale. Très bien,...

Ce sous-amendement important s’attache à la question des exonérations de cotisations sociales. Nous en avons souvent discuté dans cet hémicycle, en particulier à l’occasion du projet de loi de financement de la sécurité sociale. J’avais moi-même déposé un amendement visant à supprimer une exonération de cotisations d’allocations familiales pour...

… qu’il convient de maintenir pour financer notre système de protection sociale, sauf à adopter une idéologie de l’exonération quoi qu’il en coûte. Si l’on défend un système de juste répartition fondé sur la cotisation, il faut maintenir intégralement cette dernière pour tous ceux qui sont éligibles à ce contrat.

Le dispositif que nous examinons comporte une disposition relative aux cotisations sociales. À ce titre, il entre donc dans le cadre d’une loi de financement de la sécurité sociale, ce qui n’est pas le cas de tous les articles de ce texte. Pour le reste, je note que le rapporteur établit un lien intéressant entre la production et les exonérati...

Je salue les députés de votre propre camp, monsieur le rapporteur, qui ont ouvert les yeux et qui estiment qu’on ne peut aller plus loin dans cette direction.

Monsieur le ministre, je n’ai aucune leçon d’équilibre des comptes publics à recevoir d’un gouvernement qui a à ce point détérioré les comptes, mis le déficit de la balance commerciale au zénith et qui maintenant met le budget de chaque Français dans une grande difficulté. Nous avons toujours dit qu’il fallait chercher à mieux équilibrer le ré...

Cet amendement concerne la contribution du Fonds de réserve pour les retraites (FRR) à la Caisse d’amortissement de la dette sociale (Cades), qu’il vise à réorienter vers le financement du système de retraite. Depuis 2010, la Cades a amorti 180 milliards d’euros de dette sociale, soit un montant plus élevé que l’endettement cumulé sur dix ans....

Il est défendu.

Dans nos débats, invoquer le général de Gaulle souligne souvent l’existence d’un grand trouble dans l’hémicycle. Un grand trouble existe ainsi qu’un désordre institutionnel, dont l’origine ne réside pas dans les débats de l’Assemblée nationale et dans les comportements auxquels nous avons alors assisté, mais est à chercher bien plus loin. Le c...

Dans nos débats, invoquer le général de Gaulle souligne souvent l’existence d’un grand trouble dans l’hémicycle. Un grand trouble existe ainsi qu’un désordre institutionnel, dont l’origine ne réside pas dans les débats de l’Assemblée nationale et dans les comportements auxquels nous avons alors assisté, mais est à chercher bien plus loin. Le c...

… créé par le chef de l’État, pour ne pas dire un chaos. On ne peut pas sortir de cette situation de manière apaisée, par la voie parlementaire, et croyez bien que je le regrette. Il n’y a qu’une solution, c’est de retirer ce projet de loi et d’aller vers le peuple.

… créé par le chef de l’État, pour ne pas dire un chaos. On ne peut pas sortir de cette situation de manière apaisée, par la voie parlementaire, et croyez bien que je le regrette. Il n’y a qu’une solution, c’est de retirer ce projet de loi et d’aller vers le peuple.