Interventions de Bernard Jomier

Si, cela me choque ! On peut prêcher tout et son contraire, si l’on veut, mais, à ce moment-là, on ne parle pas du principe de réalité. La réalité, c’est celle que je viens d’exposer. Ensuite, sur le fond, vous posez la question des conditions d’octroi. Il faut là aussi se conformer à la réalité. Tous ceux qui soignent, qui prennent en charge ...

M. Bernard Jomier. La question que vous posez, ma chère collègue, est réelle et va beaucoup plus loin que votre amendement. Je regrette d’ailleurs que vous paraissiez – je sais que tel n’est pas le cas – vous focaliser sur l’INSERM ; en l’occurrence, ce ne serait pas très adroit.

Toujours est-il que la question du financement de la recherche, en particulier médicale, puisque c’est de cela qu’il s’agit ici, nous amène nécessairement à poser la question de la fiscalité en la matière. Dans notre pays, traditionnellement, ces financements relevaient quasi exclusivement de la sphère publique. Or, comme vous le notez, celle-c...

Cet amendement a pour objet l’évolution du dispositif de l’aide médicale d’État. Je prends note, avec déception, de la décision du Sénat sur ce sujet. Il n’est pas satisfaisant, à mes yeux, de couper ainsi les crédits de l’AME. La décision est ainsi renvoyée à l’Assemblée nationale qui – personne ne se fait d’illusion – les rétablira, ce qui es...

L’article 24 porte sur le seuil d’application du malus automobile. Je suis perplexe. L’Union européenne a fixé un objectif de 95 grammes d’émissions de dioxyde de carbone par kilomètre pour les véhicules à l'horizon de 2020. Cet objectif a été repris par le Gouvernement : le ministre de la transition écologique et solidaire l’a inscrit dans so...

Comme on le sait, la pollution de l’air est la troisième cause de mortalité en France, avec 48 000 décès annuels. Les moteurs diesel, plus que les moteurs à essence, sont particulièrement émetteurs de particules fines. En l’état actuel du projet de loi, comme le tableau nous le montre, il y a encore une quasi-incitation à acquérir du diesel, p...

J’ai suivi avec beaucoup d’attention ce débat ; nous n’allons pas le refaire. Cet amendement vise à lever une ambiguïté que mon collègue Yves Daudigny a soulevée : dans la rédaction proposée, le terme « généralisable » induit un doute sur la volonté d’aboutir. J’en donne acte à Mme la ministre, le caractère obligatoire – je m’excuse si mon pr...

C’est très difficile à appréhender. Vous avez cité les étudiants pauvres, madame la ministre ; mais sont également concernés des familles, des jeunes, des vieux, des célibataires. Quel est le niveau pertinent de revenus ? On peut avoir 2 500 euros de revenus et payer une partie de la facture de sa grand-mère domiciliée en EHPAD. Vous entrez là...

Pour le moment, oui.

Mais je ne suis pas certain que cette situation continuera à prévaloir à l’issue des négociations conventionnelles.

Il s’agit d’un amendement rédactionnel. Mais je profiterai de mon temps de parole pour dire à Mme la ministre que sont maintenant instituées des consultations de prévention pour les jeunes femmes, ce qui est une très bonne chose. Je ne sais si elles seront prises en charge à 100 % – le texte ne le précise pas –, mais j’imagine que tel sera le c...

Pas vous, bien sûr, madame la ministre, je le sais ! Mais nous avons quelques secondes pour faire un peu d’histoire. Mettre en cause le paiement à l’acte, c’était porter atteinte à la liberté des praticiens. Les esprits ont évolué, et nous discutons tous aujourd’hui de la part des rémunérations forfaitaires, que de nombreux collègues, sur tout...

Cet amendement a pour objet l’intégration du dispositif de l’aide médicale de l’État, l’AME, dans l’assurance maladie. Ce problème recoupe celui de l’accès aux soins : de nombreuses études ont démontré que le dispositif de l’aide médicale de l’État n’était pas suffisamment efficient pour garantir un bon accès aux soins, que les ruptures étaien...

Je prends acte de la réponse de Mme la ministre sur la première partie de mon amendement, dont j’avais bien noté qu’elle était effectivement satisfaite. Je constate que les arguments qui me sont opposés sur la deuxième partie sont extérieurs à la logique de santé publique.

Je ne dis pas qu’ils ne sont pas recevables ; je dis juste qu’ils sont extérieurs à la logique de santé publique. Nous ne demandons pas que la mesure soit mise en œuvre. Nous souhaitons simplement, puisque Mme la ministre nous a indiqué que le sujet méritait réflexion, que l’on nous propose un cadre permettant de mener cette réflexion ensemble.

Le présent amendement vise à résoudre une difficulté qui minore le recours aux protocoles de coopération, à savoir les délais importants d’instruction et de réponse. Dans un certain nombre de cas significatifs, ces délais sont induits par une difficulté à apprécier la pertinence du protocole au regard des priorités nationales. Cet amendement ...

Non, je le retire, monsieur le président.

Pour ma part, je voterai cet amendement. M. Milon soulève une véritable question, certes dans le cadre d’une demande de rapport, mais c’est nécessaire et même indispensable. Je ne suis pas certain que nous partagerons les mêmes solutions. Mais je pense que c’est possible. Nous nous rejoignons déjà sur le constat : les hôpitaux n’ont plus les c...

Pour faire suite aux propos de M. le rapporteur général, l’assurance maladie sait être une complémentaire pour les patients qui bénéficient de la CMU-C. Il faudrait permettre à tous les assurés sociaux de pouvoir choisir l’assurance maladie comme organisme complémentaire. Ce serait là plus qu’un début de réponse. Je m’abstiendrai de qualifier ...

Je suis également interrogatif, parce que la vraie question qui se pose, c’est celle des moyens des MDPH. La loi nous a confié – j’ai présidé une MDPH jusqu’à ces dernières semaines – des missions de plus en plus nombreuses, sans les financer, tout le monde le sait. Le sujet est plutôt celui de l’indexation de la dotation de la CNSA, qui reste...