Interventions de Bernard Jomier

Dans son intervention, notre collègue Laurence Cohen a fait référence, dans des termes assez négatifs, à la concertation nationale qui a eu lieu l’année dernière. Pour ma part, je voudrais au contraire souligner que cette concertation, qui a été longue, s’est déroulée en plusieurs phases avec, d’un côté, un panel de citoyens et, de l’autre côté...

Cet amendement déposé par notre collègue Jean-Claude Tissot vise à améliorer l’information des personnes titulaires de l’autorité parentale ou qui assurent la tutelle des mineurs sur les conséquences de l’obligation vaccinale, afin d’éviter que ne se développe un phénomène de défiance.

Je retire notre amendement.

Cet amendement a pour objet la prise en charge des vaccins obligatoires. Les actes obligatoires, en matière de santé, sont en général pris en charge à 100 % ; c’est le cas, par exemple, des visites médicales obligatoires de l’enfant. C’est bien normal : puisque la collectivité pose une obligation, elle doit assurer sa prise en charge. Madame ...

Je voudrais faire part d’une certaine incompréhension à la lecture des amendements précédents. Après nos discussions d’hier soir, je pensais que la volonté de réduire le nombre de fumeurs dans notre pays était unanimement partagée. Or on ne peut réduire le nombre de fumeurs sans que l’activité de la filière diminue. Quand on veut vendre des a...

Madame la ministre, j’ai bien entendu vos explications et comme je n’ai aucun doute sur le sens de votre politique en la matière, je comprends les obstacles auxquels nous pourrions nous heurter. Aussi, je retire mon amendement. Nous verrons l’année prochaine comment le fonds aura été abondé et s’il est nécessaire de prendre d’autres mesures.

Cet amendement vise à préciser le cadre général de l’article 35. Au début de l’article, il est indiqué que les expérimentations doivent avoir « l’un ou l’autre des buts » évoqués dans une énumération limitative, qui mentionne bien « l’efficience » – c’est l’une de vos priorités dans la stratégie nationale de santé, madame la ministre –, la « p...

Je retire mon amendement.

Avec cet article, nous entrons dans un domaine de la fiscalité comportementale concernant les questions de climat et de santé, puisqu’il s’agit des émissions des véhicules polluants. S’agissant du climat, il ne me semble pas utile de rappeler les données, l’actualité, l’engagement répété du Président de la République, hier encore, en faveur du...

Je ne retirerai pas cet amendement, car le seuil auquel fait référence Mme la ministre est celui qui est inscrit dans le projet de loi de finances pour 2018. Le Gouvernement peut tout à fait le fixer à 115 grammes par kilomètre, puisque ce texte sera examiné la semaine prochaine par notre assemblée. Je maintiens donc cet amendement, madame la ...

Nous sommes toujours dans le champ principal, après l’alinéa 8. Je vous propose de prendre en compte l’amélioration des conditions de travail des professionnels de santé, quel que soit leur statut, et des professionnels du champ médico-social. Nous l’avons vu précédemment, cet alinéa prévoyait de développer les modes d’exercice coordonné. Il ...

Oui, monsieur le président.

L’objet est ici la seconde composante de la taxe sur les véhicules de société, qui concerne les motorisations, donc les émissions de polluants atmosphériques, de particules fines, de NOx, etc. Par rapport à la première composante de cette taxe, il y va donc plus spécifiquement de la santé publique. L’article 9 du projet de loi de finances pour...

Nous sommes toujours dans le champ principal. Les expériences menées depuis un certain nombre d’années sur le terrain montrent que les démarches de démocratie en santé – je pense notamment aux conseils locaux de santé – sont porteuses d’innovations de grande qualité. Nous proposons de renforcer les initiatives de démocratie en santé dans le ch...

Je vais retirer mon amendement, mais j’ai tout de même un peu de mal à comprendre. Les champs principaux énumérés à l’alinéa 8 portent sur des domaines d’importance similaire ; on n’est pas dans le détail ! Et tout le monde reconnaît le caractère prioritaire des domaines visés par mon amendement. Je ne comprends donc pas la logique consistant ...

Je ne voterai pas votre amendement, ma chère collègue ; je trouve néanmoins que les questions que vous posez sont de vraies questions. Tout d’abord, s’agissant de la substitution par édulcorants, tous ne se valent pas en termes d’impact sur la santé ; certains d’entre eux font l’objet de suspicions d’atteinte réelle à la santé – je ne citerai ...

Cet amendement vise à préciser la composition du comité stratégique. La composition du comité technique est prévue dans le projet de loi, qui renvoie ses contours exacts à un décret en Conseil d’État. Ce n’est pas le cas pour le comité stratégique, mention qui a été introduite dans le texte par nos collègues de l’Assemblée nationale. L’amende...

Je prends note avec satisfaction de vos engagements, madame la ministre. Néanmoins, je n’ai pas vu dans le projet de loi, sauf erreur de ma part, que la composition du comité stratégique était renvoyée à un décret en Conseil d’État. L’alinéa 30 a trait à la composition du comité technique…

Dans ces conditions, je retire mon amendement.

Nous avons déposé plusieurs amendements car la rédaction de l'article 35 est beaucoup plus restrictive que ses financements. Le Fonds d'intervention régional (FIR) énonce les priorités et la façon de faire évoluer le système de santé. Il n'est pas normal de garder un cadre flou et de ne citer dans le I 1° que l'efficience du système de santé. D...