Interventions de Bernard Jomier

Nous pensons, comme tend à le prévoir l'amendement adopté par la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale, que la sanction doit être automatique, ce qui ne signifie pas qu'elle n'est pas contestable. À la suite d'un manquement, on peut se voir appliquer une sanction, mais une procédure de contestation de la sanction existe.

Nous pensons, comme tend à le prévoir l’amendement adopté par la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale, que la sanction doit être automatique, ce qui ne signifie pas qu’elle n’est pas contestable. À la suite d’un manquement, on peut se voir appliquer une sanction, mais une procédure de contestation de la sanction existe.

Nous avons bien compris la logique de la commission et du Gouvernement. Mon amendement étant similaire à celui qu'a présenté Mme Gruny, je le retire.

L'amendement adopté par la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale traduit notre position sur l'article 7 : la sanction doit être automatique, ce qui ne signifie pas qu'elle n'est pas contestable. À la suite d'un manquement, on peut se voir appliquer une sanction, mais une procédure de contestation de la sanction existe.

Nous avons bien compris la logique de la commission et du Gouvernement. Mon amendement étant similaire à celui qu’a présenté Mme Gruny, je le retire.

Nous avons bien compris la logique de la commission et du Gouvernement. Mon amendement est similaire à celui qu'a présenté Mme Gruny, et je le retire.

Les professionnels de santé qui fraudent le plus sont, on le sait, les infirmières. Le fait, par exemple de coter dix pansements non réalisés constitue une fraude, sans doute, mais il doit y avoir une proportionnalité de la sanction. Il n'y a pas que l'automaticité du dispositif qui pose problème, il y a aussi la disproportion entre la fraude c...

Les professionnels de santé qui fraudent le plus sont, on le sait, les infirmières. Le fait, par exemple de coter dix pansements non réalisés constitue une fraude, sans doute, mais il doit y avoir une proportionnalité de la sanction. Il n’y a pas que l’automaticité du dispositif qui pose problème, il y a aussi la disproportion entre la fraude c...

Les professionnels de santé qui fraudent le plus sont, on le sait, les infirmières. Le fait, par exemple de coter dix pansements non réalisés constitue une fraude, sans doute, mais il doit y avoir une proportionnalité de la sanction. Il n'y a pas que l'automaticité du dispositif qui pose problème, il y a aussi la disproportion entre la fraude c...

Chaque année, nous débattons de cette question dans cet hémicycle dans le cadre du projet de loi de finances, car il s'agit des crédits de l'État. Je ne vois donc pas ce que vient faire une telle disposition dans un projet de loi sur l'immigration. Soyons clairs : aucune donnée ne montre le moindre lien, le moindre appel d'air, le moindre effe...

Chaque année, nous débattons de cette question dans cet hémicycle dans le cadre du projet de loi de finances, car il s'agit des crédits de l'État. Je ne vois donc pas ce que vient faire une telle disposition dans un projet de loi sur l'immigration. Soyons clairs : aucune donnée ne montre le moindre lien, le moindre appel d'air, le moindre effe...

C'est faux et vous le savez, monsieur Ravier !

C'est faux et vous le savez, monsieur Ravier !

Vous jouez avec les personnes qui sont tributaires de l'AME ! Le débat a pris cette fois une ampleur inédite en raison de l'inscription de cette mesure dans ce projet de loi. Pour la première fois – les années précédentes, nos discussions passaient un peu inaperçues –, le monde soignant a réagi, et cela fait chaud au cœur ! Les appels se sont ...

Vous jouez avec les personnes qui sont tributaires de l'AME ! Le débat a pris cette fois une ampleur inédite en raison de l'inscription de cette mesure dans ce projet de loi. Pour la première fois – les autres années nos discussions passaient un peu inaperçues –, le monde soignant a réagi, et cela fait chaud au cœur ! Les appels se sont multip...

C'est faux !

Chaque année, nous débattons de cette question dans cet hémicycle dans le cadre du projet de loi de finances, car il s’agit des crédits de l’État. Je ne vois donc pas ce que vient faire une telle disposition dans un projet de loi sur l’immigration. Soyons clairs : aucune donnée ne montre le moindre lien, le moindre appel d’air, le moindre effe...

C'est faux !

Chaque année, nous débattons de cette question dans cet hémicycle dans le cadre du projet de loi de finances, car il s’agit des crédits de l’État. Je ne vois donc pas ce que vient faire une telle disposition dans un projet de loi sur l’immigration. Soyons clairs : aucune donnée ne montre le moindre lien, le moindre appel d’air, le moindre effe...

C’est faux et vous le savez, monsieur Ravier !