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J'ai signalé précédemment que vous aviez vous-même, madame la rapporteur, inséré une énumération dans le texte de la commission – vous visez par exemple les douleurs aiguës et non les douleurs chroniques, je n'y reviens pas –, et vous dites maintenant qu'il ne faut pas ouvrir la porte aux énumérations ! C'est évident, parce que ce n'est pas au...
Je suis désolé, mais on abaisse le niveau de la Haute Assemblée !
On ne peut pas définir ainsi l'aide médicale d'urgence que vous voulez instaurer ; on ne peut pas définir ainsi un panier de soins, cela ne doit pas se faire au Parlement. Si l'objectif est de répondre à un problème de santé, de façon cohérente avec l'offre de soins qui existe dans notre pays et avec l'offre de soins à laquelle notre population...
C'est du bricolage !
Elle y est défavorable, tout de même !
J’ai signalé précédemment que vous aviez vous-même, madame la rapporteure, inséré une énumération dans le texte de la commission – vous visez par exemple les douleurs aiguës et non les douleurs chroniques, je n’y reviens pas –, et vous dites maintenant qu’il ne faut pas ouvrir la porte aux énumérations ! C’est évident, parce que ce n’est pas a...
Je suis désolé de le dire, on abaisse le niveau de la Haute Assemblée !
J’ai signalé précédemment que vous aviez vous-même, madame la rapporteur, inséré une énumération dans le texte de la commission – vous visez par exemple les douleurs aiguës et non les douleurs chroniques, je n’y reviens pas –, et vous dites maintenant qu’il ne faut pas ouvrir la porte aux énumérations ! C’est évident, parce que ce n’est pas au...
On ne peut pas définir ainsi l’aide médicale d’urgence que vous voulez instaurer ; on ne peut pas définir ainsi un panier de soins, cela ne doit pas se faire au Parlement. Si l’objectif est de répondre à un problème de santé, de façon cohérente avec l’offre de soins qui existe dans notre pays et avec l’offre de soins à laquelle notre population...
Je suis désolé de le dire, on abaisse le niveau de la Haute Assemblée !
On ne peut pas définir ainsi l’aide médicale d’urgence que vous voulez instaurer ; on ne peut pas définir ainsi un panier de soins, cela ne doit pas se faire au Parlement. Si l’objectif est de répondre à un problème de santé, de façon cohérente avec l’offre de soins qui existe dans notre pays et avec l’offre de soins à laquelle notre population...
C’est du bricolage !
C’est du bricolage !
Elle y est défavorable, tout de même !
Elle y est défavorable, tout de même !
Pour nous, la forme et le fond de cet amendement ne sont pas si dissociés. Même si le dispositif envisagé à l’amendement n° 238 résout des questions techniques, il n’en demeure pas moins que c’est l’évolution des GHT qui est en question. Comme vient de le souligner Mme Souyris, le texte a été adopté le 15 juin dernier à l’Assemblée nationale....
Il s’agit d’un amendement de suppression : nous considérons que l’article 6 ter n’a aucun lien avec le texte. Cependant, si Mme la rapporteure ou le Gouvernement parviennent à nous convaincre du contraire et nous démontrent que cet article, dont l’objet est de valider rétroactivement les résultats d’un concours pour l’accès au corps des...
M. Bernard Jomier. Je remercie Mme la rapporteure et Mme la ministre de leurs explications, qu’elles ne qualifieront pas elles-mêmes d’extrêmement convaincantes.
On comprend évidemment le problème que cet article vise à corriger. Je rappelle tout de même au Gouvernement qu’il dispose de l’outil que constituent les projets de loi « portant diverses dispositions », d’ordre social par exemple, pour régler ce genre de cas. Or, ici, vous usez d’un faux nez et vous glissez une disposition gouvernementale dan...
Ce débat est fondamental. Il est difficile pour les jeunes, à la fin de leurs études, de choisir un endroit où enseigner de façon stable. Il s’agit là d’une évolution culturelle, madame la ministre. Lutter contre cette évolution finit par apparaître comme une mesure anti-jeunes. On ne reproche pas à un jeune médecin libéral de faire des rempla...