Interventions de Bernard Jomier

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, la France a été condamnée à de multiples reprises ces dernières années, aussi bien par sa propre justice que par la CEDH, pour les conditions indignes de détention qu'elle impose dans ses prisons, y compris en outre-mer. Mes collègues Jean-Pierre Sueur et Pierre Frogier l'ont soul...

C'est tout ?

Monsieur le ministre, je crois avoir touché un point sensible... Si vous m'avez bien écouté, j'évoquais l'évolution de la dépense publique depuis 1980. Or le gouvernement auquel vous appartenez n'a pas encore quarante ans d'âge. C'est tout le pays, pour être exact, qui a abandonné ses services publics, et l'effort consenti très récemment en f...

Il est intéressant que vous proposiez d'introduire un sixième membre autour de la table : on entend, derrière, la volonté de renforcer les liens avec le secteur de la recherche. Nous avions évoqué cet enjeu dans notre rapport. En revanche, cette proposition ne répond pas à la préoccupation de la dispersion, alors que le manque d'impulsion coord...

C'est celui qui paie qui choisit la musique !

Reconnaissez que l'exercice est compliqué. Nous aurions dû avoir le temps de comparer les soldes des différentes branches avec le texte initial. Vous nous dîtes que les mesures nouvelles représentent environ 700 millions d'euros. Sont-elles toutes intégrées dans ce nouvel amendement ?

À combien s'élève le coût total des mesures, brut des recettes nouvelles ?

Combien avons-nous le droit d’en déposer ? Trois ? Un ? Zéro, peut-être ?

Mon rappel se fonde sur au moins trois articles de notre règlement : les articles 46 bis, 44 bis et 44 ter. La discussion a commencé par un accord politique, légitime, …

Mon rappel se fonde sur au moins trois articles de notre règlement : les articles 46 bis, 44 bis et 44 ter. La discussion a commencé par un accord politique, légitime, …

Vous nous avez donné l’habitude de plus de placidité, monsieur Karoutchi… La discussion, disais-je, a commencé par un accord politique légitime entre la majorité sénatoriale et le Gouvernement, sur le fond d’un texte, mais cet accord politique s’est transformé – c’est là qu’est le problème – en un accord institutionnel. La Constitution de not...

Vous nous avez donné l’habitude de plus de placidité, monsieur Karoutchi… La discussion, disais-je, a commencé par un accord politique légitime entre la majorité sénatoriale et le Gouvernement, sur le fond d’un texte, mais cet accord politique s’est transformé – c’est là qu’est le problème – en un accord institutionnel. La Constitution de not...

Il ne s’agit donc pas du fait majoritaire : vous vous pliez à une demande du Gouvernement consistant à utiliser les outils de l’exécutif. C’est grave.

Il ne s’agit donc pas du fait majoritaire : vous vous pliez à une demande du Gouvernement consistant à utiliser les outils de l’exécutif. C’est grave.

M. Bernard Jomier. Je comprends que le fait majoritaire vous donne le droit de voter un texte, tout comme nos droits, comme membres de l’opposition, nous permettent d’en freiner l’examen, mais, en l’occurrence, vous avez franchi le Rubicon et vous vous êtes mis dans la main de l’exécutif.

M. Bernard Jomier. Je comprends que le fait majoritaire vous donne le droit de voter un texte, tout comme nos droits, comme membres de l’opposition, nous permettent d’en freiner l’examen, mais, en l’occurrence, vous avez franchi le Rubicon et vous vous êtes mis dans la main de l’exécutif.

Ce rappel au règlement se fonde sur l’article 33 de notre règlement, ayant trait aux comportements au sein de l’hémicycle. Bruno Retailleau a rapporté des faits extérieurs à notre hémicycle en s’adressant manifestement directement au président du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain Patrick Kanner. Nous bataillons fermement contre cet...

M. Bernard Jomier. … mais nous ne sommes en aucune manière responsables des faits, tout à fait regrettables et parfois délictueux, que M. Retailleau a rapportés.

Il serait bon que ces attaques personnelles, proscrites par l’article 33 de notre règlement, ne se produisent pas dans cet hémicycle. Vous défendez une réforme, nous l’avons compris. Vous l’avez conçue, puis vous l’avez confiée au Gouvernement : en cela, il s’agit en quelque sorte d’une gestation pour autrui

Retrouvons notre calme ! Cessons ces attaques et appliquons les articles du règlement !