Interventions de Bernard Jomier

Monsieur le président, madame, monsieur les ministres, mes chers collègues, ce budget de la sécurité sociale, que nous qualifiions de « peu ambitieux » lors de la discussion générale, est resté plutôt fidèle à cette appréciation. Je rappelle que c’est la première fois qu’un PLFSS arrive au Sénat après une procédure de 49.3. Notre chambre sera ...

Le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain signale que, lors du scrutin n° 42, M. Jean-Claude Tissot souhaitait voter pour l’amendement mis aux voix et non s’abstenir.

L’adoption de cet amendement me paraît indispensable. En effet, je n’ai pas compris comment une application au 1er janvier 2024 pourrait avoir un impact sur la loi de financement de la sécurité sociale pour 2023. Il est donc préférable de prévoir une date en 2023 afin d’éviter une éventuelle censure. Permettez-moi de réagir aux propos de M. le...

Je souhaite en quelques mots expliquer la position de notre groupe. Sur cet article, nous n’avons pas déposé d’amendement. Nous sommes tous, me semble-t-il, à la recherche d’un équilibre : il faut mieux réglementer la téléconsultation, qui fait actuellement l’objet de dérives significatives, mais sans porter atteinte à l’accès aux soins. À supp...

Il faut que l’on intègre la téléconsultation à la chaîne d’organisation de nos parcours de soins ; mais ce n’est pas en détruisant lesdits parcours qu’on réglera le problème de la pénurie.

Il est défendu également.

C’est filandreux…

J’ai bien écouté et M. le ministre et M. le rapporteur et je souhaite verser quelques arguments supplémentaires au débat. Vous avez raison, monsieur le ministre, de rappeler que l’extrapolation existe déjà : vous n’introduisez pas dans notre droit un principe nouveau.

Seulement, cette méthode doit être très strictement encadrée, car elle est, sinon exorbitante du droit commun – n’employons pas des mots trop forts –, du moins dérangeante au regard dudit droit. Or que constate-t-on ? L’exposé de René-Paul Savary a été de ce point de vue très instructif : il lui a été très difficile de nous expliquer que la pro...

Monsieur le ministre, vous êtes venu rouvrir, en fin d’examen de ce PLFSS, une discussion qui a eu lieu au début… Je suis donc désolé, monsieur le président, mais il me faut dire quelques mots. D’abord, vous avez reproché à mes collègues de vouloir supprimer un article obligatoire au titre de la loi organique. Vous avez raison, mais je vous ra...

Nous avons largement eu l’occasion, au cours des dernières années, d’exprimer notre soutien au développement des infirmiers de pratique avancée, tout en pointant le fait que la bonne méthode pour avancer était que les professionnels de santé négocient entre eux l’émergence de nouvelles fonctions parmi eux. C’est par ce travail partagé que nous ...

Le débat a commencé hier, donc je serai bref : oui, il faut mettre en place ce type de dispositif. La rédaction initiale le confiait intégralement aux ordres des médecins, ce qui n’était pas une bonne chose. L’amendement présenté par Mme la rapporteure vise à élargir la compétence d’organisation des consultations avancées aux agences régionale...

Ce n’est pas vous faire injure, madame la ministre, que de le dire. Vous n’êtes pas concernée personnellement, mais force est de constater que tous les ministres nous font, chaque fois, le même type de réponse. Je souhaite juste attirer l’attention sur un point : toutes ces questions sont justes ; or nous – vous le voyez, je dis bien « nous »,...

Cet amendement est significatif, madame la présidente. Je souscris à la quasi-totalité des propos de notre rapporteure, à l’exception de leur conclusion. Si cette réforme devait être appliquée telle quelle au 1er janvier, cela poserait beaucoup de problèmes. La sagesse veut donc qu’on la reporte. Mais la rapporteure Corinne Imbert a raison de ...

Cet amendement vise à poser le débat de la méthode de construction des lois de financement de la sécurité sociale. Nous proposons de substituer à la logique de la politique de l’offre et des ratios d’analyse financière une logique de besoins en santé. J’étais heureux d’entendre hier le ministre de la santé et de la prévention exprimer à deux r...

Ils existent !

Au risque de décevoir mon collègue Daniel Chasseing, je vais retirer cet amendement, qui visait, vous l’avez compris, à ouvrir le débat. Je répète ce que j’ai dit au Gouvernement et je fais suite à l’intervention d’Élisabeth Doineau : mettons cette proposition sur la table, faisons précéder la séquence budgétaire du PLFSS qui a lieu à l’automn...

En théorie, nous ne devrions pas discuter de l’EFS lors de l’examen du PLFSS. En effet, cet établissement reçoit ses financements de l’État. Il existe néanmoins une dotation de l’assurance maladie, qui permet de raccrocher la discussion. Or cette dotation, qui date d’il y a quelques années – vous avez donné le chiffre de 10 millions d’euros, m...

Il y a deux problèmes. Le premier est un problème de délai, dont tout le monde convient. La borne proposée par le Gouvernement est trop proche. Nous proposons donc de la décaler de quelques mois, pour faire en sorte que l’ensemble des dossiers puissent être examinés. Le second est un problème de procédure. Celle-ci est beaucoup trop complexe....

Madame la ministre, nous souhaitons nous aussi que tout soit réglé au 30 avril ! Mais nous ne voulons pas que des gens se retrouvent sans solution au mois de mai. Nous souscrivons à votre objectif, mais nous croyons qu’il faut prévoir un peu de souplesse, en accordant quelques mois supplémentaires.