Interventions de Bernard Jomier

Ces centres pratiquent l’optimisation des aides, en s’inspirant de ce que font certains grands groupes privés.

En effet ! Nous connaissons ces pratiques. Il y a des champions qui se sont fait une spécialité de collecter les aides et de les optimiser pour développer leurs bénéfices à l’arrivée. Cela ne se sert ni la qualité des soins ni la qualité d’exercice des professionnels de santé concernés. Nous devons affronter ces problèmes. On peut reprocher à ...

Très bien !

Je voudrais commencer par élargir la focale. Nous sommes nombreux à éprouver du désarroi ou de la colère en regardant nos services de santé s'écrouler dans nos territoires. Hier, les psychiatres étaient en grève, demain ce seront les médecins généralistes et bientôt les infirmières. Comment en sommes-nous arrivés là ? La dépense publique repré...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, le premier budget de la sécurité sociale de ce quinquennat est intéressant, car il prend place dans la nouvelle situation politique qu’ont voulue les Français au mois de juin. En l’absence d’une majorité absolue à l’Assemblée nationale, les mouvements politiques et les parlementair...

Sur ce premier texte budgétaire soumis au 49.3, le Gouvernement allait-il, par conviction ou, au moins, par réalisme, se convertir au désir de compromis politique qu’ont exprimé les Français ?

Ou céderait-il à la tentation de la brutalité ? Allions-nous avoir un 49.3 brutal et autoritaire ou un 49.3 de compromis ? Telle était la question… Nous avons désormais la réponse : le travail des oppositions a été balayé.

Aucun amendement de notre groupe, eût-il porté sur des thèmes d’intérêt pour les Français et eût-il été adopté par l’ensemble du Sénat, n’a été retenu.

Car notre assemblée, quant à elle, en dépit d’oppositions de fond entre les groupes politiques, a une réelle pratique du compromis politique, ce qui a permis à certains de nos amendements d’être adoptés par nos collègues de la majorité sénatoriale. Le Gouvernement a balayé tout cela, et il revient la bouche en cœur nous proposer une deuxième l...

Mais de qui vous moquez-vous ? Je vous donne la réponse : de la volonté des Français exprimée dans les urnes au mois de juin ! Vous tournez le dos à leur demande de compromis politique et vous nous assignez à notre identité propre, refusant tout travail en commun sur des sujets de fond. Qui va profiter de cette posture du Gouvernement ? Ceux q...

M. Bernard Jomier. C’est aux extrêmes que vous donnez raison par votre posture politique et par la façon dont vous usez du 49.3 sur le budget de la sécurité sociale ! Ce faisant, vous rendez un mauvais service à notre démocratie politique.

Sur le fond, l’an dernier, à cette même tribune, je formais le vœu que les élections présidentielles soient l’occasion de débattre de la santé et de dégager de nouvelles orientations en la matière. Ce budget de la sécurité sociale tire-t-il la leçon de la pandémie que nous vivons encore aujourd’hui ? Aucunement ! Il ne contient aucune disposit...

La bonne blague !

À répétition !

Cet amendement porte sur l’Établissement français du sang (EFS), dont la situation nous préoccupe. L’EFS vit une période difficile, puisqu’il est structurellement déficitaire. En raison de cette situation financière, des financements exceptionnels de l’assurance maladie lui sont accordés depuis plusieurs années, mais ils sont décroissants et se...

La présentation de cet amendement me donne l’occasion de réagir à la proposition de M. Klinger. Tout à l’heure, la présidente de la commission des affaires sociales, Catherine Deroche, soutenait l’idée selon laquelle l’AME devrait être transférée à la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances ». Nous proposons pour notre part de l...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, le périmètre de la mission « Santé » est limité, raison pour laquelle nous pensons qu’elle doit être repensée tant en termes de moyens qu’en termes de gouvernance. Si l’importance de cette mission est réduite, c’est que l’État délègue toujours plus la politique de santé à l’assuran...

Monsieur le président, madame, monsieur les ministres, mes chers collègues, le budget de la mission « Travail et emploi » pour 2023 s’élève à 20, 9 milliards d’euros. Si la progression de ce budget par rapport à 2022 semble importante, il convient de la relativiser. D’une part, ces chiffres sont le résultat d’une plus grande compensation des ...

Les ateliers et chantiers d’insertion (ACI) salarient et accompagnent chaque année environ 165 000 personnes, soit plus de la moitié des effectifs de l’insertion par l’activité économique. Le budget pour 2023 prévoir une diminution de 6 % du nombre de postes dans ces ACI. C’est regrettable ! D’une part, les ACI ont démontré leur capacité de dé...

Si le budget est effectivement en augmentation en valeur, puisqu’il passe de 1, 299 milliard d’euros à 1, 316 milliard d’euros, il est en réalité en diminution en raison du nombre d’ETP finançables compte tenu de la hausse du Smic. Par ailleurs, la loi prévoit que les montants unitaires des aides aux postes sont indexés sur le Smic, d’où la né...