Projet de loi de finances pour 2018

Je partage en grande partie les propos de Philippe Dallier : il serait dommage de ne pas tenter, une dernière fois, de convaincre nos collègues députés et de voter cette question préalable. Nos débats ont permis de faire avancer le Gouvernement sur divers points : ne refusons pas toutes les possibilités qui nous sont données pour dialoguer, sur...

On en est à imposer des logiciels aux petits commerçants, comme s'ils étaient fraudeurs par nature, mais on laisse ouvertes des autoroutes qui servent à l'évasion fiscale ! Ce sont les flux financiers qu'il faut suivre pour taxer tout le monde.

L'Assemblée nationale a également adopté quatre articles additionnels rattachés à la mission « Économie ». L'article 54 quinquies vise à instaurer un mécanisme de contribution volontaire permettant aux différentes associations professionnelles représentant les entités contrôlées par l'Autorité des marchés financiers (AMF) de financer des proje...

Je connais mal la situation en Corse mais ce que je puis dire, c'est que dans les zones rurales, ces stations indépendantes, qui servent aussi souvent de dépôt de pain, d'épicerie, rendent un vrai service de proximité. Confrontées à de lourdes contraintes d'entretien et de mise aux normes, leurs propriétaires n'ont bien souvent d'autre choix qu...

Vous concluez votre analyse des crédits proposés pour le compte d'affectation spéciale sur la gestion du patrimoine immobilier de l'État en indiquant que ces progrès se heurtent à un cadre inadapté et à une certaine inertie. Quelles sont vos suggestions ? Comment notre administration fiscale et douanière va-t-elle s'adapter au développement d...

Nous voterons contre cet amendement car nous ne sommes pas convaincus que c'est ainsi qu'on peut augmenter la durée du travail de la fonction publique.

Si l'on veut mener une politique en faveur des PME et TPE, il faut favoriser la transmission de ces entreprises. Leur appliquer une flat tax à 30 % revient à traiter le petit entrepreneur comme un spéculateur susceptible de faire une plus-value de cession extraordinaire, ce qui n'est pas le cas. Cet abattement lui permet de céder son entreprise...

Chaque année on se pose la même question : l'État actionnaire doit-il être stratège ou agir de manière opportuniste ? Le compte d'affectation spéciale présente une approche comptable mais ne dit rien sur la stratégie. Pourtant si l'État prend des participations, cela ne doit pas être simplement pour réaliser des opérations financières et touche...

Cette proposition est une alerte bienvenue au Gouvernement sur la nécessité de répondre aux questions posées par le rapporteur spécial.

Merci de ce rapport objectif, en particulier s'agissant de la progression des crédits. Je me pose, cependant, une question très pratique. Pourquoi, alors que les tribunaux de commerce sont appelés à gérer les affaires commerciales, faire appel, lorsqu'il s'agit d'une société civile, d'un groupement d'agriculteurs ou d'une coopérative, au tribun...

Les propos du rapporteur spécial me surprennent. Un être humain mérite le respect, et l'immigration et l'asile ne doivent pas être envisagés comme des stocks à traiter. Nous observons un flux beaucoup plus important, qui s'accroîtra encore, ce qui nous incite à mettre en oeuvre un véritable politique de reconnaissance des populations et d'asile...

Nous reconnaissons l'effort budgétaire réalisé, même s'il est insuffisant par rapport aux besoins. Le groupe socialiste et républicain s'abstiendra sur l'adoption des crédits et sur celle des articles 56 et 57.

Le président du Sénat l'a dit un jour : le budget des deux assemblées, Sénat et Assemblée nationale, représente 840 millions d'euros, soit à peine plus d'un euro par mois et par habitant, ou 12 euros par an. Voilà le coût de la liberté, le coût de l'élaboration de la loi ! On ne peut pas dire que ce soit extrêmement cher. Par ailleurs, le Séna...