Interventions en commissions de Bernard Lalande

Avez-vous évalué les retombées de ces financements ? Combien un euro de financement génère-t-il d'investissement de la part de l'entreprise ?

Déclarez-vous beaucoup de chercheurs étrangers au titre du CIR ? Pensez-vous que les formations proposées en France suffisent à couvrir les besoins de l'industrie en matière de recherche et développement ?

Le CIR est-il considéré comme une subvention d'exploitation qui pourrait ne pas être reconduite, ou permet-il au contraire, en supposant sa pérennité, des décisions stratégiques et des décisions de management conduisant à conforter la place de vos centres de recherche en France, au point de faire de vos implantations dans l'Hexagone des actifs ...

Vous avez souligné, dans votre propos liminaire, que 60 % des chercheurs étaient employés par le secteur privé, contre 40 % auparavant. Considérez-vous que la France a la capacité à former des chercheurs de qualité et le CIR a-t-il un effet de levier important de ce point de vue ? En d'autres termes, s'il n'existait pas le CIR, en résulterait-i...

Je note que l'exposé des motifs indique que le Fonds pourrait servir à financer « le développement d'infrastructures, en particulier dans le domaine des transports, de l'énergie et du numérique ». Mais il est aussi écrit que le « plan Juncker » présenterait peu d'intérêt pour développer le haut débit en France. N'y a-t-il pas là une contradicti...

Le plan « France Très haut débit » vise à déployer un réseau de fibre optique sur l'intégralité du territoire à horizon 2022, avec un objectif intermédiaire de 50 % des foyers en 2017. Ce plan représente plus de 20 milliards d'euros d'investissements, répartis entre, d'une part, 6 à 7 milliards d'euros investis par les opérateurs privés et, d'a...

Comment éviter les fuites dans le système ?

Le crédit d'impôt recherche a une finalité : créer de l'activité sur le territoire. Il ne s'agit pas seulement de créer des laboratoires de recherche pour la recherche. Vous avez indiqué que le dispositif permettait d'injecter 660 millions d'euros dans votre secteur, ce qui permettait de générer une activité de 2 milliards d'euros et de créer d...

Vous paraît-il impossible de suivre les produits qui ont été développés avec le soutien du crédit d'impôt recherche, ne serait-ce qu'à titre indicatif ?

On a mobilisé des centaines ou des milliers de personnes pour savoir si une activité de recherche était pertinente et on n'a aucune indication sur l'effet de levier qui en résulte ?

Notre pays fait face à deux révolutions majeures : la révolution numérique et la transition énergétique, qui constitue une véritable révolution industrielle. Ce projet de loi est certes complexe mais il fixe un cadre à la transition énergétique et il permet de répondre aux risques industriels qu'elle peut susciter. Le « bavardage » de la loi es...

Mon expérience professionnelle m'a appris que le problème est surtout que les entreprises, une fois la découverte effectuée grâce au CIR, font produire à l'étranger. En fin de compte, on exporte la valeur ajoutée.

Il suffit de les faire exploiter par une filiale, contre une redevance minime. Ce montage juridique conduit à une évaporation du CIR : c'est de l'optimisation.

Je vous remercie de votre accueil. En commission des finances, nous avons, comme vous le proposez, rejeté l'article 51 rattaché à la mission économie. Le mécanisme du CICE présente l'avantage, par rapport à une diminution de charges sociales, de favoriser l'autofinancement dans toutes les entreprises, y compris celles qui n'exportent pas. Dans...

Il ne faut pas perdre de vue que le dispositif prévu par l'article 5 vise à relancer le secteur du bâtiment. Il a donc une finalité économique, et non pas fiscale...

Avec mon collègue Jacques Chiron, nous avons déposé un amendement n° I-273 pratiquement identique à celui proposé par le rapporteur général. Nous posons une sorte de condition morale au bénéfice de cet amortissement exceptionnel : les bénéfices supplémentaires ne doivent pas servir pour reverser des dividendes.

Lorsque des entrepreneurs souhaitent investir, ils doivent avoir une capacité d'autofinancement. Si l'année précédente, les bénéfices ont été redistribués sous forme de dividendes, il ne doit pas être possible de bénéficier d'une incitation fiscale permettant de dégager un autofinancement.

C'est un coût de trésorerie.

Je suis assez surpris de ce débat. Le CICE a une assiette sociale qui permet une translation en impôt. En revanche, avec la TVA sociale, l'assiette sociale aurait conduit à une réduction des charges sociales, créant un résultat imposable à l'impôt sur les sociétés ou à l'impôt sur le revenu. À l'inverse, le CICE crée immédiatement une diminutio...

Les baisses de charges sont tout de suite répercutées dans les prix de vente ; elles ne dégagent pas des marges supplémentaires pour embaucher. À l'inverse, les salaires versés aux titulaires des contrats aidés soutiennent la consommation et bénéficient à l'économie car ils sont immédiatement dépensés et non épargnés. Enfin, mieux vaut payer de...