Interventions en commissions de Bernard Lalande

Un catalogue de difficultés vient ici d'être longuement établi au sujet d'une réforme qui ne porte que sur une modalité de recouvrement de l'impôt et qui ne posera, de plus, aucun problème à 90 % du public concerné qui ne perçoit que des traitements et salaires. Les difficultés soulevées ne concerneront donc que 10 % des contribuables alors que...

Je ne suis pas surpris des conclusions de Marie-France Beaufils, évidentes au vu de son récent rapport d'information sur le CICE. Ce dispositif offre une lisibilité sans commune mesure avec, par exemple, une augmentation de deux ou trois points de la TVA couplée à une baisse des charges sociales. Il est possible d'en évaluer les effets. Selon ...

Le rapport de Serge Dassault constitue presque un catalogue de prescriptions sur la manière de gérer la France sans dette. Or je constate que, depuis la présidence de Valéry Giscard d'Estaing, la France s'est toujours endettée. La situation aurait-elle été très mal gérée jusqu'à aujourd'hui, les prescriptions délivrées par le docteur Dassault p...

Ce voyage a été une immersion dans l'économie numérique, et notamment dans les grands groupes du numérique. Nous en revenons avec certaines certitudes, mais aussi beaucoup de doutes sur le futur. Nous nous sommes demandé pour quelles raisons les start-up françaises allaient aux États-Unis. Pour le marché, certes, mais aussi pour les investiss...

Je suis surpris par les conclusions de notre rapporteur général. L'analyse est-elle aussi objective qu'on le prétend ? Gérer un pays, c'est un peu comme gérer une collectivité territoriale. On constate que des tendances viennent du passé, et qu'il faut les corriger. Au niveau global, que voit-on ? Les charges fiscales des entreprises ont diminu...

On doit apprécier les politiques publiques à leur capacité d'infléchir des tendances héritées de la gestion mise en oeuvre dans le passé, c'est le cas ici : les chiffres confirment l'inversion par rapport aux tendances haussières jusqu'en 2012. Le déficit de l'État a diminué de moitié en cinq ans, celui de la Sécurité sociale a été divisé par t...

Cette présentation montre à l'évidence que, « Brexit » ou pas, nous ne sommes pas face à la catastrophe annoncée. Sans vouloir être perfide, surtout en parlant du Royaume-Uni, je constate, à la suite de cet exposé, que les Britanniques ont su, une nouvelle fois, mettre à mal la construction européenne des hommes, pour ne considérer l'Europe qu...

Vous nous avez dit tout à l'heure qu'il fallait adapter la production de ressources à l'accroissement de la population et des besoins, ce qui nécessite de focaliser les investissements sur ce delta entre ressources et besoins. Cette approche suppose-t-elle d'engager des investissements plutôt que de verser des dividendes ? Implique-t-elle une s...

Je suis assez surpris par cette démarche consistant à demander aux entreprises de taille moyenne de déclarer systématiquement toutes leurs activités à l'étranger, alors même que l'administration fiscale a les moyens de pouvoir investiguer en cas de besoin. L'optimisation fiscale, qui n'est pas de la fraude, consiste à mettre dans les entreprise...

Existe-t-il, à l'échelle mondiale, un « livre noir » de l'optimisation fiscale ? On sait combien les fiscalistes sont créatifs en la matière, et combien sont puissants les groupes internationaux dont le lobbying va jusqu'à infléchir la fiscalité des États. Quelles sont les obligations des États, à l'égard de l'OCDE, en termes d'information sur ...

Je suis très satisfait que l'on puisse aborder le problème du temps de travail. La durée du travail a été allégée dans une période de croissance, ce qui avait un sens. Toutefois, la France a depuis connu un processus de désindustrialisation. La part de l'industrie dans le produit intérieur brut a baissé de 17,3 % à 12,5 % en France depuis la fi...

Mieux vaudrait s'intéresser aux effets plutôt qu'au contexte pour analyser l'exercice 2015. Quand on désindustrialise, on perd des emplois. Nous sommes dans l'attente d'une nouvelle économie. Il n'y aura pas de créations d'emplois si nous ne favorisons pas l'investissement. Il serait éclairant de connaître l'évolution du taux de désindustrialis...

Même remarque : la fibre et le câble remplaçant le cuivre, l'IFER perd sa base d'imposition, mais vous nous proposez d'exonérer les nouveaux réseaux, j'avoue ne pas bien comprendre non plus.

Il faut être vertueux sans être naïf. L'amendement n° FINC.30 est adopté.

Les détenteurs de parts de SARL les transforment en SAS pour éviter ces droits d'enregistrement.

Les aides aux stations-service de proximité ont été reprises par le Fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce (Fisac). Il reste quelque 2 200 dossiers en suspens ; le Gouvernement s'est engagé à débloquer une enveloppe exceptionnelle de 12,5 millions d'euros, annonce confirmée par le Président de la République. Cependan...

Qu'il s'agisse de la justice, de l'enseignement, de la sécurité ou de la santé, les besoins en personnel sont immenses, surtout après les évènements récents. Des postes vont être créés, je m'en félicite, mais n'oublions pas qu'il faut former ces nouveaux personnels, et donc de prévoir des crédits spécifiquement dédiés à ces formations.

J'ai été impressionné par la connaissance qu'a Jean Pierre Vogel de la sécurité civile. Président de Sdis, peut-être pourrait-il évoquer la situation du volontariat ? Ne pourrait-on proposer des crédits spéciaux pour dynamiser les équipes de sapeurs-pompiers volontaires, dont le faible coût est assumé par les conseils départementaux et les comm...

Je suis surpris par la radicalité de votre amendement. Ceux qui veulent échapper à la taxation trouveront toujours une parade fiscale. Votre raisonnement pourrait tout aussi bien s'appliquer à l'impôt sur les sociétés, qui est beaucoup plus bas en Irlande. Il faudrait plutôt une fiscalité propre à ce type de plus-values.

L'économie collaborative est une partie de l'économie numérique ; elle se définit comme un système d'échange de biens sur une plateforme en ligne. Le rapport du groupe de travail montre que le seuil de 5 000 euros peut aussi régler les problèmes comme le micro-foncier ou le micro-BIC. Il peut s'appliquer à tous ceux qui mettent en location leur...