Interventions en hémicycle de Bernard Lalande

… je tiens quand même à exprimer une certaine surprise. On va bientôt débattre des chambres de métiers dans le cadre du projet de loi PACTE. Or, en pleine loi de finances, on nous annonce qu’on va tout de suite régler les aspects financiers du dossier et que ce n’est que par la suite qu’on débattra des activités des chambres de métiers. C’est ...

Pour faire suite aux propos du rapporteur général, nous retirons notre amendement au profit de celui de la commission, qui permet en effet de poursuivre le dialogue, alors que la suppression de l’article y mettrait un terme définitif.

Il y a des amendements qui sont des amendements d’alerte. C’est le cas de l’amendement de notre collègue Delcros. Il exprime ce qui est vécu sur le terrain. Certains mouvements, qui amalgament un nombre important de revendications, ont en commun de réclamer un traitement différent pour la ruralité. En ce qui nous concerne, nous voterons l’amen...

Nous retirons donc notre amendement.

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, le Conseil national de l’industrie, réuni par le Premier ministre le 22 novembre dernier, s’est ouvert sur une excellente nouvelle : pour la première fois depuis dix ans, les entreprises recréent des emplois industriels en France, notamment dans les 124 territoires d’indus...

Le mot « privatisation » ne me fait pas peur. Je n’appartiens pas à une école de pensée qui me dirait que c’est bien ou mal. Pour faire tourner l’économie, il vaut mieux que les entreprises soient gérées par des acteurs privés. Pour préserver les intérêts publics, l’action publique est préférable. Pour ce qui concerne ADP, je ne comprends pas ...

Chaque année, l’État verse une subvention à Bpifrance au titre de ses activités de garantie. Si cette subvention est supprimée en 2019, c’est, non pas parce que l’État se désengage de cette mission, mais parce que Bpifrance dispose, pour cette année, des fonds propres nécessaires au financement des garanties. Bien évidemment, nous veillerons à...

Cet amendement vise à débloquer 5 millions d’euros pour le développement du tourisme. Le soutien de l’État au développement du tourisme et de l’activité est, bien évidemment, un objectif que nous partageons tous. Mais les crédits relatifs au secteur du tourisme ont été transférés, à partir de 2014, au ministère de l’Europe et des affaires étra...

Nous partageons, bien évidemment, la proposition de maintien des subventions versées à l’écosystème de la protection du consommateur, qui sont en baisse depuis plusieurs années. La commission demande donc le retrait de l’amendement n° II-250, au profit de l’amendement n° II-26, sur lequel elle émet un avis favorable.

Cet amendement tend à majorer de 1 million d’euros les subventions aux centres techniques industriels et aux comités professionnels de développement économique. Comme vous l’avez dit, mon cher collègue, il existe une quinzaine de CTI et de CPDE, dont l’utilité est véritablement importante pour le tissu économique et les filières, composés pres...

Nous parlions de proximité, et, de fait, la commission est vraiment très sensible à l’action de la CSNP et au dialogue qu’elle permet dans les territoires. Par conséquent, nous serions favorables au regroupement, au sein d’un même programme, des moyens budgétaires dont elle dispose. Néanmoins, nous ne disposons d’aucune information sur la maniè...

Nous suivons l’avis du Gouvernement.

La commission des finances ne peut pas émettre un avis favorable puisque nous ne savons pas où ces crédits de 1 million d’euros seraient affectés. Les auteurs de l’amendement nous disent que les moyens budgétaires de la CSNP sont éparpillés, et estiment souhaitable en conséquence de les regrouper en un seul programme. Dans ce cas, il aurait fal...

Vous avez lancé le débat.

En la matière, il vaut mieux s’en tenir à ce que déclarait le rapporteur général : bien évidemment, dès lors que des crédits sont d’ores et déjà prévus à cet effet, la commission ne peut pas prononcer une sorte de « réserve » en vue d’une autre affectation. L’avis est donc défavorable.

Dans le cadre de la refonte des droits et contributions perçus par l’Autorité des marchés financiers, l’AMF, le présent amendement vise, premièrement, à plafonner le taux de l’ensemble des contributions pour lesquelles le taux est fixé par décret, afin de garantir leur constitutionnalité ; deuxièmement, à exclure les sociétés civiles de placeme...

Nous adhérons à vos propos, ma chère collègue. Mieux, nous les soutenons. Néanmoins, transférer les 50 millions d’euros destinés au financement du CDG Express vers le Fonds de développement économique et social reviendrait à déshabiller Pierre pour habiller Paul. Je rappelle que, l’année dernière, les crédits du FDES ont été utilisés à hauteur ...

Je voudrais rappeler la position de la commission des finances. L’objet de l’amendement est de transférer 50 millions d’euros destinés au Charles-de-Gaulle Express au FDES. C’est évidemment à budget constant, sinon l’article 40 de la Constitution s’appliquerait. Si l’État veut compléter les moyens du FDES, nous souhaiterions que le Parlement ...

Le FDES permet à l’État d’accorder des prêts à des entreprises confrontées à des difficultés temporaires d’accès au crédit, mais qui sont structurellement viables. L’objet de cet amendement est de permettre que le Parlement soit informé des abandons de créances.

Le projet de loi de finances pour 2019 prévoit que la taxe sur les transactions financières, la TTF, jusqu’à présent allouée à 50 % au développement, voie sa part affectée au développement baisser à 30 %. La TTF était allouée pour 528 millions d’euros au Fonds de solidarité pour le développement et pour 270 millions d’euros à l’Agence française...