Interventions en hémicycle de Bernard Lalande

Il est défendu, monsieur le président.

L’objectif de la TGAP est d’inciter à l’incorporation dans les carburants de biocarburants dits « vertueux » du point de vue écologique, agricole, alimentaire et du développement de l’économie locale. L’objet de cet amendement est de préciser que les biocarburants dont il est question ici, notamment ceux qui sont produits à partir de céréales ...

Il est défendu, monsieur le président.

Cet amendement a été brillamment défendu par notre collègue Fouché. Les parcs de Beauval et de La Palmyre, par exemple, illustrent le rôle que jouent les parcs animaliers dans un pays comme le nôtre : non seulement ils constituent des ressources extrêmement importantes en matière touristique, mais ils assurent aussi, avec des coûts bien supéri...

M. le rapporteur général a fait référence aux conclusions d’un groupe de travail. Généralement, l’assiette de taxation, c’est le bien. Philippe Dallier a montré tout à l’heure que, désormais, avec l’économie numérique, nous sommes confrontés à des flux. Lors des auditions auxquelles nous avons procédé, nous nous sommes aperçus que les banques a...

L’amendement que nous proposons est une mesure de clarification et de simplification au bénéfice de tous, réclamée par tous. Il a été excellemment défendu par notre collègue Antoine Lefèvre, qui a bien rappelé qu’il s’inspirait d’un rapport que nous avions commis sur la fiscalité de l’économie collaborative, et qui pointait un besoin de simpli...

Il est défendu.

L’amendement est défendu.

Il est défendu.

Mes chers collègues, pour votre information, les droits sur les alcools s’élèvent aujourd’hui à 1 737 euros par hectolitre d’alcool pur. Les cotisations de sécurité sociale sur ces boissons s’élèvent à environ 557 euros. Or les boissons énergisantes sont à 103 euros. Aussi, si l’on veut demander un effort fiscal pour favoriser la santé publique...

M. Cardoux a excellemment défendu un amendement identique au mien. Il a particulièrement souligné le fait que lorsqu’on interdit, il faut se fonder sur un texte. On ne peut pas interdire par principe ! Par conséquent, dire que l’on veut protéger quelque chose revient à assurer une protection théorique. Sauf démonstration contraire, on n’a jama...

C'est vrai !

Cet amendement témoigne de la nécessité de modifier la loi relative à la création d’établissements publics de coopération culturelle pour y associer les associations d’usagers. En effet, l’article L. 1431-4 du code général des collectivités territoriales indique que le conseil d’administration des EPCC est composé, notamment, de représentants ...

Cet amendement doit permettre au public citoyen de prendre part au fonctionnement d’un établissement public de coopération culturelle, en donnant la possibilité aux associations d’usagers d’intégrer le conseil d’administration.

Oui, monsieur le président.

L’économie numérique est non pas une économie souterraine, mais une économie non réglementée. Le Gouvernement en a pris la juste mesure, en créant en son sein un secrétariat d’État dédié, placé sous l’autorité de Mme Axelle Lemaire. Nous serons ainsi invités à légiférer au printemps prochain sur un cadre juridique, afin d’adapter notre droit a...

Madame la présidente, madame la présidente de la commission des finances, monsieur le ministre, mes chers collègues, j’ai la charge, avec mon collègue Jacques Chiron, de vous faire part de la position de la commission des finances sur la mission « Économie ». Cette mission regroupe un ensemble hétéroclite d’instruments visant à soutenir la cro...

Enfin, le compte de concours financiers « Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés » soutient, à hauteur de 200 millions d’euros, les petites et moyennes entreprises industrielles qui peinent à trouver des financements. L’État est ici dans son rôle : il ne faut pas laisser les aléas de la crise détruire des industries et d...

La principale dépense est bien sûr le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi, le CICE, qui est monté en puissance et représente à lui seul 13 milliards d’euros cette année. Grâce à son assiette sociale qui se transforme en crédit d’impôt, toutes les entreprises peuvent librement l’affecter à leurs fonds propres. Si elles le décident a...

M. Bernard Lalande, rapporteur spécial. Enfin, la commission des finances salue le « suramortissement » de 40 % adopté dans le cadre de la loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques du 6 août 2015 et qui répondait à une suggestion que nous avions formulée dans le cadre du projet de loi de finances pour 2015.