Volontariat associatif et engagement éducatif

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, les jeunes ont envie de s'engager : il faut les soutenir et les aider à réaliser leurs projets. Le mois dernier, « le mois de l'engagement », au cours duquel les jeunes ont pu rencontrer des associations ou des organismes d'information lors de tables rondes, de journées « portes...

Profondément différent des divers contrats aidés mis en place, par exemple, dans le cadre du plan de cohésion sociale de Jean-Louis Borloo, le contrat de volontariat associatif n'a pas pour objet d'offrir une voie d'insertion et ne peut donc servir de substitut ou de complément au versement du revenu minimum d'insertion. Il est, par conséquent,...

J'ai été très sensible aux arguments de notre ami M. Mouly. Effectivement, les seniors manifestent un grand intérêt pour la vie associative. Cette catégorie de la population peut constituer un vivier intéressant pour le volontariat. Toutefois, même si un retraité ou un préretraité, du fait de son statut, perçoit une pension, rien ne l'empêche, ...

Le projet de loi relatif au volontariat associatif et à l'engagement éducatif a été déposé sur le bureau du Sénat le 10 mars dernier et examiné en commission le 13 avril pour être discuté en séance publique aujourd'hui, mercredi 11 mai. On ne peut donc pas dire que ce texte est débattu dans l'urgence. Les délais courts expliquent malgré tout q...

Un débat fructueux avec le cabinet du ministre a ensuite permis de clarifier certains points qui restaient en suspens. Nous considérons par conséquent qu'un véritable travail a eu lieu sur ce projet de loi et que la motion tendant au renvoi à la commission doit être repoussée.

La mise en place d'une conférence relève du Gouvernement. Le lancement de la Conférence nationale de la vie associative, en février dernier, en a été un bon exemple. Interrogés à ce sujet, les services du ministère n'ont pas écarté la possibilité d'organiser de telles rencontres autour du thème du volontariat. Ce n'est pas au législateur qui, ...

Cet amendement vise à créer un congé de volontariat au bénéfice du salarié qui souhaite consacrer une période de sa vie au volontariat. Outre le fait qu'en l'état actuel de la rédaction cet amendement relève largement du domaine réglementaire, notamment pour ce qui concerne l'obligation d'envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception...

L'actuelle Conférence nationale de la vie associative dont les travaux ont débuté en février a engagé une réflexion sur les voies d'amélioration des conventions pluriannuelles conclues entre l'Etat et les associations. Il serait effectivement judicieux de laisser cette réflexion aboutir et d'y inclure la problématique du volontariat. La commis...

La commission est tout à fait d'accord avec vous, mon cher collègue. Toutefois, une association est, par définition, à but non lucratif et je n'en connais aucune qui me vienne spontanément à l'esprit qui ait un but lucratif. Cet amendement tend à préciser que les associations susceptibles d'accueillir des volontaires doivent obligatoirement êt...

Ce débat, nous allons l'avoir tout au long de l'examen de ce texte. Cela étant, vous nous faites un procès d'intention, mon cher collègue, car nous sommes aussi attentifs que vous aux effets induits d'un dispositif qui n'existait pas jusqu'à présent. C'est d'ailleurs le mérite de M. le ministre de nous présenter un projet de loi complètement n...

Cet amendement vise à harmoniser les dispositions du code de l'éducation avec la possibilité de prendre en compte l'expérience volontaire au titre de la validation des acquis de l'expérience. Mme le rapporteur pour avis a, au nom de la commission des affaires sociales, déposé un amendement de même nature, mais en en élargissant le dispositif, ...

Cet amendement procède de la même logique puisqu'il vise à restreindre le champ des organismes habilités à recevoir des volontaires aux fondations reconnues d'utilité publique et à vocation sociale. Outre le fait que cette notion ne présente pas un caractère juridique - vous l'avez d'ailleurs souligné, mon cher collègue -, la procédure de reco...

Mon cher collègue, à plusieurs reprises, vous avez dit : « on pourrait imaginer ». Nous sommes donc vraiment là dans le virtuel et dans l'imagination. Mais l'imagination peut être négative ou positive ! Moi aussi, je peux imaginer ce que peut devenir un contrat de volontaire, ... et je l'imagine d'une manière beaucoup plus positive que vous. En...

L'amendement n° 100 est redondant par rapport à la rédaction actuelle de l'article puisque celui-ci dispose déjà que « la nature ou le mode de détermination des tâches » qu'accomplit le volontaire seront définis dans le contrat de volontariat. Nous émettons donc un avis défavorable. Je suis personnellement d'accord M. Assouline : il est bien ...

L'essence même du volontariat est l'engagement et la liberté des parties. C'est la raison pour laquelle le volontariat est dérogatoire au droit du travail, et c'est une condition pour que ce dispositif soit une réussite et soit accepté par le secteur associatif. La commission émet donc un avis défavorable sur cet amendement.

Même si la dérogation aux règles du code du travail est déjà explicite, préciser que le contrat de volontariat n'emporte pas de lien de subordination juridique nous semble utile. Une telle précision est en effet, selon nous, conforme à l'esprit du dispositif, qui prévoit de laisser aux parties au contrat la plus grande liberté. La commission s...

La loi relative au contrat de volontariat de solidarité internationale dispose, à juste titre, que les volontaires pour une durée supérieure à six mois bénéficient d'un congé de deux jours par mois de mission. Il nous semble important de prévoir la même chose pour le volontariat associatif. L'amendement n° 3 vise, par conséquent, à accorder aux...

Nous voilà plongés dans un autre débat. Je partage votre analyse, monsieur Assouline : s'il n'y avait pas eu urgence - et cette urgence est le fait de la demande des associations, en particulier des organismes de colonies de vacances -, sans doute aurions-nous pu envisager deux projets de loi distincts. Vous parlez de clarté, mais il me sembl...

En ce qui concerne l'amendement n° 46, la fixation d'une durée minimale obligatoire irait à l'encontre de l'objectif de souplesse visé au travers du dispositif. En outre, en prévoyant que le FSV ne contribuera à la prise en charge des cotisations que pour les personnes ayant accompli un minimum de trois mois de volontariat, le dispositif établ...

Les raisons mêmes qui ne nous permettent pas d'envisager l'intégration de l'engagement éducatif au sein du dispositif du volontariat associatif s'opposent à l'adoption de cet amendement, auquel la commission est donc défavorable.