Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les interventions de Bernard Murat sur ce dossier
7 amendements trouvés
11/05/2005 — Amendement N° 119 au texte N° 20042005-237 - Article 3 (Adopté)
M. Murat, au nom de la Commission des Affaires culturelles
Supprimer la deuxième phrase du premier alinéa de cet article. Exposé sommaire :
11/05/2005 — Amendement N° 1 rectifié au texte N° 20042005-237 - Article 3 (Adopté)
M. Murat, au nom de la Commission des Affaires culturelles
A. Dans le dernier alinéa de cet article, après les mots : le revenu minimum d'insertion, supprimer les mots : l'allocation de parent isolé, B. Pour compenser les pertes de recettes résultant du A ci-dessus, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... - Les pertes de recettes résultant pour l'Etat de la suppression de l'inte...
13/04/2005 — Amendement N° 6 au texte N° 20042005-237 - Après l'article 7 (Adopté)
M. Murat, au nom de la Commission des Affaires culturelles
Après l'article 7, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'âge d'accès aux concours de la fonction publique est décalé de la durée du volontariat effectivement accomplie par le candidat. Exposé sommaire :
13/04/2005 — Amendement N° 5 au texte N° 20042005-237 - Article 7 (Adopté)
M. Murat, au nom de la Commission des Affaires culturelles
Compléter cet article par une phrase ainsi rédigée : Les conditions dans lesquelles l'indemnité est versée au volontaire associatif sont fixées dans le contrat. Exposé sommaire :
13/04/2005 — Amendement N° 4 au texte N° 20042005-237 - Article 7 (Adopté)
M. Murat, au nom de la Commission des Affaires culturelles
Rédiger comme suit la dernière phrase de cet article : Elle n'est soumise ni à l'impôt sur le revenu, ni aux cotisations et contributions sociales. Exposé sommaire :
13/04/2005 — Amendement N° 3 au texte N° 20042005-237 - Article 6 (Adopté)
M. Murat, au nom de la Commission des Affaires culturelles
Après le deuxième alinéa de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé : Le volontaire mobilisé pour une période d'au moins six mois bénéficie d'un congé de deux jours non chômés par mois de mission. Exposé sommaire :
13/04/2005 — Amendement N° 2 au texte N° 20042005-237 - Après l'article 5 (Retiré)
M. Murat, au nom de la Commission des Affaires culturelles
Après l'article 5, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans la première phrase du troisième alinéa du I de l'article L. 335-5 du code de l'éducation, après le mot : « bénévole », sont insérés les mots : « ou exercée dans le cadre du volontariat associatif ». Exposé sommaire :
