Volontariat associatif et engagement éducatif

Je rappelle que les petites associations ne sont pas concernées par ce dispositif. La commission émet un avis défavorable.

Monsieur le ministre, permettez-moi tout d'abord de vous demander, au nom de notre assemblée, de transmettre nos félicitations à nos médaillés de Turin, dont nous suivons les performances avec beaucoup d'intérêt. Nous sommes fiers du sport français !

Le contexte dans lequel nous examinons le projetde loi relatif au volontariat associatif et à l'engagementéducatif est bien différent de celui de mai 2005, date del'examen de ce même texte en première lecture. Les violences qui ont eu lieu dans un certain nombre de banlieues de grandes villes françaises ont abouti à l'élab...

M. Bernard Murat, rapporteur. Ce matin, en commission, nous n'avons pas donné un avis défavorable sur l'amendement que vous évoquez : nous avons émis un avis de sagesse.

Mes chers collègues, un amendement identique avait déjà été déposé par les mêmes auteurs lors de l'examen du texte en première lecture ; il avait reçu un avis défavorable à la fois de la commission et du Gouvernement et n'avait pas été adopté par le Sénat. Comme l'avait alors expliqué M. le ministre, en séance publique, le désintéressement car...

La commission est bien évidemment défavorable à cet amendement. Nous sommes ici au coeur du débat. En fait, il semble que certains veuillent absolument, sinon nous faire tomber dans un piège, tout au moins nous entraîner vers un contresens, en expliquant que l'engagement volontaire serait un « petit boulot » - je reprends vos propres termes, ...

Sur l'amendement n° 25, la commission émet un avis défavorable, car cet amendement vise à supprimer toutes les incompatibilités prévues par le texte. L'amendement n° 3, déjà déposé en première lecture et rejeté par le Sénat, vise comme le précédent à supprimer toutes les incompatibilités proposées par le projet de loi, notamment l'impossibilit...

Le dispositif proposé, qui vise à créer une charge pour l'employeur du salarié qui souhaite s'engager dans une période de volontariat, en plus d'être contraire à l'esprit du texte, est inutile.

En effet, un tel dispositif existe déjà : c'est le congé solidaire, qui donne droit à réintégration dans l'entreprise après une période d'engagement associatif. L'avis de la commission est donc défavorable.

Ma chère collègue, je m'étonne de votre causticité. Je trouve un peu brutal de citer dans l'hémicycle, hors de leur contexte, des propos que j'ai tenus devant la commission dans une ambiance que je qualifierais de bon enfant et conviviale. Je vous demande donc de m'en donner acte, les propos que l'on peut tenir en commission sur un mode plutôt ...

Je pense préférable que nous en restions là, chère collègue ! J'en viens donc à votre amendement, qui pose un problème juridique non négligeable dans la mesure où la mise en disponibilité ne répond pas aux mêmes règles dans tous les corps administratifs. En effet, dans certains cas, elle garantit au fonctionnaire l'intégralité de sa rémunérati...

Tout comme la mise en disponibilité, le détachement ne recouvre pas la même situation selon le corps concerné. L'avis de la commission reste donc défavorable.

Nous sommes véritablement là au coeur du débat. Le dispositif de l'agrément prévu à l'article 10 permet de répondre à nombre d'interrogations qui ont été soulevées hier soir sur certains aspects de l'engagement et sur les conditions d'accueil des volontaires dans les structures. En effet, cet agrément est délivré, au niveau départemental ou au...

Le fait de demander l'avis du conseil national de la vie associative, le CNVA, risque d'allonger considérablement les délais, ce qui ne va pas dans le sens de la simplification recherchée par le projet de loi. La commission émet donc un avis défavorable.

L'amendement n° 66 est tout à fait louable. Il est vrai que la personne handicapée, lorsque son handicap le lui permet, peut participer - elle le fait bien souvent - à la vie associative. Mais je rappelle que ce projet de loi concerne le volontariat. La conférence nationale de la vie associative qui est en cours réfléchit déjà à cette proposit...

M. Assouline est pédagogue dans l'âme : il veut faire passer des examens, même à ses collègues ! J'en viens à l'avis de la commission. S'agissant des amendements identiques n° 35 et 111, la commission est opposée à la réintégration de l'engagement éducatif au sein du volontariat. Elle est donc, en toute logique, défavorable à ces amendements. ...

Une mission d'information de la commission des affaires culturelles sur le bénévolat doit remettre ses conclusions au mois de septembre prochain. J'émets donc un avis défavorable sur cet amendement.

L'adoption de cet amendement serait le meilleur moyen de réintroduire la confusion entre volontariat et salariat. La disposition contenue dans cet amendement est contraire à l'exclusivité requise par le volontariat. La commission émet donc un avis défavorable.

La commission émet un avis défavorable sur cet amendement, car il n'a rien à voir avec le présent projet de loi.

L'essence du présent projet de loi est de permettre à des jeunes de s'engager dans le volontariat. Ainsi, il devrait être courant que des étudiants s'engagent pour une mission de volontariat tout en poursuivant leurs études dans le cadre de leur cursus universitaire. Cet amendement, qui vise à préciser que le volontariat est une activité à tem...