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343 interventions trouvées.

Pour l'heure, force est de constater que les dispositifs incitatifs n'ont pas produit les effets escomptés. Certes, nous n'avons encore que peu de recul, la plupart d'entre eux ayant été mis en place voilà à peine deux ans. Parce qu'il s'agit d'un service public, au meilleur sens du terme, se pose la question de l'adoption de mesures plus cont...

En effet, il ne faut pas que ces états généraux aient un caractère strictement corporatiste. Ils doivent donc être accessibles aux élus, qui pourront ainsi faire entendre la voix des populations, car ce sont elles qui sont directement concernées. Ces états généraux devront notamment définir les moyens de mettre en oeuvre une véritable réforme ...

 « Je souhaite donc des décisions rapides, décisions qui pourraient favoriser l'installation de nouveaux médecins dans notre belle région. » Précisément parce que nous savons votre connaissance de ces dossiers, madame la ministre, parce que nous savons le nombre d'actes que vous êtes capable de réaliser et d'heures que vous pouvez passer derriè...

a rappelé que la foire du livre à Brives était une manifestation s'inscrivant dans une démarche de défense de la langue française et de la francophonie, et a signalé que sa 27e édition, se déroulant en novembre 2008, aurait pour thème « la francophonie et le développement durable ». Il y a invité ses collègues et proposé que la commission s'y i...

a tout d'abord observé que l'objet du projet de loi évoqué par le rapporteur pour avis n'était pas d'encourager l'immigration.

Madame la secrétaire d'État, parce que chaque Français doit avoir accès à des services publics de qualité, quel que soit l'endroit où il habite, que ce soit dans une grande ville ou dans un village, et pour répondre à la demande des maires des communes rurales traumatisés pendant des années par des décisions brutales prises sans concertation po...

Mme la secrétaire d'État est parfaitement informée de ce qui se passe en Corrèze, et je l'en félicite ! Simplement, entre les informations dont elle dispose et la réalité sur le terrain, il y a une grande différence que les élus locaux connaissent bien. J'ai tout à fait conscience des avancées significatives en matière de concertation dans l'...

a souhaité interroger l'orateur au sujet du retrait par M. Jean-François Lamour de sa candidature à la présidence de l'AMA. Il a indiqué qu'elle témoignait peut-être de l'existence d'un clivage au sein de l'agence entre les représentants des pays anglo-saxons et ceux des pays latins, dont les pratiques en matière de lutte contre le dopage diver...

Monsieur le président, les résultats du scrutin n° 11, portant sur l'ensemble du projet de loi autorisant la ratification de l'accord sur l'application de l'article 65 de la convention sur la délivrance de brevets européens, indiquent que j'ai voté pour, alors que je souhaitais voter contre.

Monsieur le secrétaire d'État, nous allons passer du Champ-de-Mars à la Corrèze et à la Haute-Loire. Nous abordons des problèmes qui touchent nos territoires ruraux.

Absolument, mon cher collègue ! Le problème de la défense incendie est récurrent. J'interviens régulièrement sur ce dossier depuis 2004. Des projets de réforme des règles d'implantation des points d'eau servant à la défense contre l'incendie dans les communes rurales, visant notamment à l'abrogation de tous les anciens textes, dont la circula...

Je me félicite de la réponse que vous venez de m'apporter, monsieur le secrétaire d'État. Votre sensibilité d'élu du Massif Central vous a certainement fait comprendre l'importance de ce dossier qui comporte deux éléments essentiels selon moi. D'une part, dans toutes les communes de France, la qualité de la défense incendie doit être la même q...

a rappelé en introduction qu'à la suite des évènements du 23 novembre 2006 ayant conduit à la mort d'un supporter du Paris Saint-germain (PSG), la commission avait mis en place un groupe de travail sur les associations de supporters, mais qu'entre ce drame et la constitution réelle du groupe de travail en mars 2007, de nombreux actes de violenc...

et M. Pierre Martin : « Sport, jeunesse et vie associative ». Ont été nommés pour les missions hors budget général :

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, si nos finances publiques sont désormais sous contrôle, le désendettement n'en demeure pas moins un impératif. Certes, la situation budgétaire de notre pays s'est améliorée durant la précédente législature, mais cette amélioration reste limitée, tant sont difficiles à inverser le...

Il ne s'agit pas non plus de le nier, le précédent gouvernement s'est astreint à un important effort de discipline budgétaire.

Mais il est impératif d'aller bien plus loin. D'autant que nous avons noté ces derniers mois, notamment durant la campagne présidentielle, une prise de conscience collective des risques et des inconvénients d'une dette publique trop élevée, surtout lorsqu'elle ne sert pas à investir. Il est donc essentiel de saisir l'occasion qui nous est offer...

Quels périmètres seront retenus ? Quelles économies seront réalisées pour le budget de l'État et à quel prix ? Il ne faudrait pas ôter toute capacité d'action aux collectivités. N'oublions pas que, pour rétablir l'équilibre des comptes de l'État et des organismes de sécurité sociale, le rapport Pébereau préconisait une action certes volontarist...

...dans la mondialisation, ainsi que l'annonce faite par le Président de la République d'une « nouvelle réforme ambitieuse » de la taxe professionnelle pour 2009. Depuis janvier dernier, la taxe professionnelle est plafonnée à 3, 5 % de la valeur ajoutée et les nouveaux investissements sont exonérés pendant les trois premières années d'amortis...

M. Bernard Murat. ...afin de porter le véritable espoir que l'élection de Nicolas Sarkozy a fait naître dans notre pays et au-delà de nos frontières.