Transparence et sécurité en matière nucléaire

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, lors de l'examen en commission du projet de loi relatif à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, le rapporteur, M. Henri Revol, a regretté que le groupe socialiste ait voté contre ce texte en première lecture, arguant du fait que le projet de loi avait été inspiré p...

L'article 3 est au coeur du dispositif de ce projet de loi, puisqu'il institue le droit d'accès à l'information détenue par les exploitants et les personnes responsables de transports de matières nucléaires. La loi du 17 juillet 1978 portant diverses mesures d'amélioration des relations entre l'administration et le public et diverses dispositi...

L'article 5 oblige les exploitants d'une installation nucléaire de base, les INB, telle qu'elle est définie à l'article 12, à établir un document annuel sur la radioprotection à destination du public. Or les installations nucléaires de base, telles qu'elles sont définies à l'article 12 du projet de loi, ne sont pas les seules à détenir des mat...

Cet article 5, on l'a déjà signalé, oblige les exploitants des INB à établir un rapport annuel relatif à la sûreté nucléaire et à la radioprotection à destination du public. Ce rapport est également transmis aux commissions locales d'information, les CLI, et au Haut Comité de transparence sur la sécurité nucléaire. Ce document doit comporter ...

Par cet amendement, il s'agit de s'opposer à la possibilité de classement « secret défense », prévue par l'arrêté du 26 janvier 2004 relatif à la protection du secret de la défense nationale dans le domaine de la protection et du contrôle des matières nucléaires. Cet arrêté prévoit en effet que les renseignements relatifs aux transports nucléai...

S'agissant du sous-amendement n° 329, il n'y a aucune raison a priori pour que les représentants des organisations syndicales soient exclus ; c'est une question de pluralisme en démocratie. Quant au sous-amendement n° 320, il vise à introduire un peu de souplesse, plutôt que de figer les choses en donnant aux élus le monopole. Les CLI s...

S'agissant du sous-amendement n° 333, le projet de loi modifié par la lettre rectificative du 22 février 2006 crée la Haute autorité de sûreté nucléaire chargée de participer au contrôle de la sûreté nucléaire et de la radioprotection et à l'information du public dans ces domaines. Dans le cadre de sa participation à l'information du public, le...

Il s'agit, par ce sous-amendement, de s'opposer au fait que la Haute autorité de sûreté nucléaire puisse financer les commissions locales d'information, si celles-ci veulent rester indépendantes. C'est un problème que nous avons déjà évoqué lors de la discussion de l'article 2.

Ces deux amendements concernent l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire, l'IRSN. L'objet de ces amendements est de permettre à cet institut de s'autosaisir sur toute question relative à la sûreté nucléaire ou à la radioprotection et, en cas de besoin, de pouvoir proposer aux autorités compétentes, notamment la Haute autorité de sû...

Je partage l'argumentation de M. le rapporteur. Par cet amendement, je veux simplement conforter le Haut Comité de transparence sur la sécurité nucléaire dans son rôle de sûreté nucléaire face à la toute-puissance de la Haute autorité de sûreté nucléaire. Il s'agit de le rendre un peu plus accessible et de lui donner un peu plus de poids en re...

Il s'agit, par l'amendement n° 293, de donner à l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire, l'IRSN, et à l'Institut national de l'environnement industriel et des risques, l'INERIS, la possibilité de saisir le Haut Comité de transparence sur la sécurité nucléaire. Des problèmes particuliers peuvent se poser aux experts et aux exploitan...

Monsieur le président, si vous le permettez, je présenterai également l'amendement n° 298. Ces amendements visent à compléter la liste définissant les installations nucléaires de base, établie par cet article. L'établissement d'une telle liste doit viser à l'exhaustivité, afin que toutes les installations pouvant être considérées comme des in...

Dans le projet de loi, il était prévu, à l'origine, que figurent, dans l'autorisation délivrée pour la création d'une INB, les dispositions financières en provision pour le démantèlement. Cette disposition nous semble utile.

À travers les réponses de M. le rapporteur et de Mme la ministre, je constate que cet amendement ne laisse pas indifférent et que, si le problème est complexe, la préoccupation existe et est réelle. En revanche, monsieur le rapporteur, vous auriez pu vous dispenser de nous exposer vos raisons idéologiques, qui étaient, je le pense, superflues !...

Je suis stupéfait par l'argumentation de M. le rapporteur. Le nucléaire ne peut quand même pas être considéré au même titre que d'autres produits ! Il ne me paraît pas de bon aloi de vouloir faire des comparaisons de cet ordre. Restons-en au texte du projet de loi, qui me semble d'ailleurs encore insuffisant.

Je tiens à mon tour à vous faire part de notre satisfaction quant à la manière dont les débats se sont déroulés. Je remercie les deux rapporteurs, MM. Bruno Sido et Henri Revol, ainsi que Mme la ministre, qui a présenté des explications parfois insuffisantes et un peu brèves à mon goût, mais toujours avec une grande courtoisie. Mes remerciemen...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, une fois n'étant pas coutume, je ne vous cacherai pas ma satisfaction ni celle des collègues de mon groupe de voir le projet de loi sur la transparence et la sécurité en matière nucléaire venir en débat au Sénat. Cette satisfaction est d'autant plus compréhensible si l'on tient co...

Dans la conscience et la mémoire collectives, ce dramatique évènement est présent et influe fortement sur la position suspicieuse et craintive de nombreux citoyens face au nucléaire. Je ne m'attarderai pas sur la gestion par les autorités françaises de cet évènement, mais le flou et l'incertitude persistants, notamment quant aux répercussions s...

Avec le nucléaire, le danger encouru est d'une autre ampleur et l'instauration de garde-fous est primordiale. Comme le titrait récemment un quotidien, le secteur énergétique est en ébullition, et ce qui se passe actuellement entre le groupe allemand EON et l'espagnol ENDESA ne peut que nous inquiéter. Qui peut garantir que nos centrales nucléa...

Nous y arrivons pourtant, à petits pas, mais sûrement... d'abord en cassant les synergies qui existaient entre EDF et GDF et en empêchant d'en faire un grand groupe énergétique de service public ; ensuite, en mettant en concurrence ces deux grandes entreprises. Le rapprochement d'EDF et de GDF pouvait aussi s'analyser en termes de projet indus...