Interventions en hémicycle de Bernard Piras

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, une fois n'étant pas coutume, je ne vous cacherai pas ma satisfaction ni celle des collègues de mon groupe de voir le projet de loi sur la transparence et la sécurité en matière nucléaire venir en débat au Sénat. Cette satisfaction est d'autant plus compréhensible si l'on tient co...

Dans la conscience et la mémoire collectives, ce dramatique évènement est présent et influe fortement sur la position suspicieuse et craintive de nombreux citoyens face au nucléaire. Je ne m'attarderai pas sur la gestion par les autorités françaises de cet évènement, mais le flou et l'incertitude persistants, notamment quant aux répercussions s...

Avec le nucléaire, le danger encouru est d'une autre ampleur et l'instauration de garde-fous est primordiale. Comme le titrait récemment un quotidien, le secteur énergétique est en ébullition, et ce qui se passe actuellement entre le groupe allemand EON et l'espagnol ENDESA ne peut que nous inquiéter. Qui peut garantir que nos centrales nucléa...

Nous y arrivons pourtant, à petits pas, mais sûrement... d'abord en cassant les synergies qui existaient entre EDF et GDF et en empêchant d'en faire un grand groupe énergétique de service public ; ensuite, en mettant en concurrence ces deux grandes entreprises. Le rapprochement d'EDF et de GDF pouvait aussi s'analyser en termes de projet indus...

La question de la confiance dans le nucléaire va de pair avec celle de la transparence et du droit à l'information du public sur les risques nucléaires. Certes, dans ce domaine, des progrès ont été réalisés : mise en place de la Commission nationale du débat public, organisation de débats publics sur l'EPR ou sur les déchets, rôle des commissio...

Les débats publics actuels autour de l'EPR ou des déchets se sont parfois déroulés dans un contexte très houleux. À ce titre, l'annonce, le 5 janvier dernier, par le Président de la République du lancement de l'EPR à Flamanville, alors que le débat public n'était pas encore terminé, a constitué un mauvais signal donné à tous.

En effet, comment, d'un côté, vouloir restaurer la confiance autour du nucléaire, notamment à travers ce projet de loi, et, de l'autre, court-circuiter le débat public et les tentatives de démocratie de proximité ?

D'ailleurs, dans une lettre adressée au Président de la République, le président de l'ANCLI a lui-même soulevé ce problème : « Votre intention politique ne peut, en l'espèce, se substituer à la décision juridique et à l'autorisation administrative. Celles-ci ne peuvent être prises avant la publication du bilan du débat public. Dès lors, où est ...

J'en ai encore pour trois minutes, monsieur le président !

L'IRSN ne doit pas tomber sous la coupe de la Haute autorité, au risque de mélanger les rôles de prescripteur et de contrôleur, qui doivent être bien séparés. En outre, les CLI doivent voir leur mission d'information renforcée et leur composition élargie. Quant à l'ANCLI, elle doit être reconnue par ce projet de loi. Tels sont quelques exemples...

Le groupe socialiste a droit à quarante-neuf minutes, monsieur le président !

Il est défendu, monsieur le président.

Le paragraphe I de l'article 2 a notamment pour objet de rappeler que les installations nucléaires sont soumises au respect des principes de radioprotection, définis à l'article L. 1333-3 du code de la santé publique, à savoir les principes de justification, d'optimisation et de limitation. Il vise, par ailleurs, à obliger les exploitants d'in...

C'est très bien !

Comme nous avons déjà eu l'occasion de le souligner, la Haute autorité de sûreté nucléaire dispose d'un certain nombre de pouvoirs dans le domaine réglementaire. Certes, l'article 2 bis précise, dans son paragraphe 1°, que « la Haute autorité de sûreté nucléaire est consultée sur les projets de décrets et d'arrêtés ministériels de natur...

L'article 2 bis tend à confier des pouvoirs réglementaires à la Haute autorité de sûreté nucléaire en matière de dispositions à caractère technique. Le second alinéa du 1°de cet article précise : « Lorsqu'elles relèvent de la réglementation générale en matière de sûreté nucléaire, ses délibérations sont soumises à l'homologation du mini...

Nous allons voter cet amendement, mais j'aimerais tout de même relever une petite contradiction entre l'avis de Mme la ministre, qui s'en est remise à la sagesse du Sénat, et la position de M. le rapporteur.

Le projet de loi permet que les missions d'inspection en sûreté nucléaire, d'inspection du travail, de recherche et de constatation des infractions sous l'autorité et le contrôle du procureur puissent être confiées à des agents contractuels, ainsi qu'à des agents mis à disposition des établissements publics. Pourtant, ces missions d'inspecteur...

Cet amendement s'inscrit dans la même logique que les précédents. Il vise à restreindre les pouvoirs exorbitants que pourra exercer la future HASN. Ainsi, cet article permet désormais à la HASN de délivrer les agréments requis aux organismes qui participent aux contrôles et à la veille en matière de sûreté nucléaire ou de radioprotection. Co...

Cet amendement s'inscrit dans la même problématique que l'amendement n° 248, que nous avons défendu tout à l'heure. Il s'agit d'une demande des professions concernées par les modifications introduites à cet article. Elles sont particulièrement inquiètes de la montée de la précarisation. Et votre projet de loi y participe grandement, madame la ...