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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Bernard Piras
445 interventions trouvées.
Nous ne sommes pas en désaccord sur ce point !
C'est le modèle américain que vous cherchez ?
Très bien !
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, comme cela a été rappelé par notre collègue Thierry Foucaud, rapporteur spécial de la commission des finances, les crédits de cette mission sont principalement consacrés au financement des régimes spéciaux de retraite des transports terrestres et maritimes. Contrairement aux aut...
Je serai bref, monsieur le président. Monsieur le président de la commission des finances, si votre souci d'équité et d'égalité vous honore, encore faudrait-il l'avoir jusqu'au bout. Or, là, je pense que vous allez ajouter de l'injustice à l'injustice ! Premièrement, vous placez l'ensemble des territoires d'outre-mer et le département concern...
Et les années suivantes ?
On doit bien trouver quelques cas !
M. Bernard Piras. Il faut être lucide !
Pourquoi ça explose, alors ?
Très bon travail...
Et pourquoi ça explose, alors ?
C'est vous qui avez supprimé les services publics !
C'est honteux !
Que fait le ministre de l'intérieur ?
Qui n'écoute pas !
Par cet amendement, il s'agit d'inscrire dans la loi la certification de conformité produit. En effet, la certification de conformité produit, ou CCP, est un signe officiel d'indentification de la qualité agro-alimentaire depuis la loi n° 94-2 du 3 janvier 1994 relative à la reconnaissance de qualité des produits agricoles et alimentaires. Cet...
Je le maintiens, monsieur le président !
En attendant la présentation d'un projet de loi d'orientation agricole spécifique à l'outre-mer, que nos collègues ultramarins, notamment Claude Lise, attendent avec impatience et qu'ils ont d'ailleurs réclamé dans un amendement portant article additionnel avant le titre Ier, il convient de compléter autant que possible le présent projet de loi...
Bien que je ne sois pas favorable aux ordonnances, comme nous le verrons par la suite, puisque la spécificité de l'outre-mer sera effectivement prise en compte, je retire l'amendement.
Cet amendement ainsi que les suivants déposés par les membres du groupe socialiste sur l'article 23 tendent à supprimer certains alinéas de ce texte. En effet, une loi d'orientation est censée définir les orientations d'une politique et proposer des choix pour les réaliser. Dans le présent projet de loi d'orientation agricole, cette velléité s...
